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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 20 mai 2008
Questions d’actualité
Loi pénitentiaire
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Madame la garde des sceaux, hier, une importante conférence de presse vous a donné l’occasion de faire le bilan d’une année de réformes à la tête de la Chancellerie, pendant laquelle vous avez pu compter sur le soutien et l’aide des députés du Nouveau centre – je pense notamment aux lois sur la récidive ou sur le contrôle des prisons. Mais vous avez surtout évoqué la situation préoccupante des prisons françaises, régulièrement dénoncée par l’ensemble de la représentation nationale. Nous avons ainsi frôlé, au mois de mai, la surpopulation carcérale avec plus de 63 000 détenus pour une capacité de 50 000.
Vous vous êtes engagée hier à publier prochainement un décret sur la cellule individuelle, et surtout à inscrire à l’ordre du jour de la session en cours la discussion du projet de loi pénitentiaire, attendu depuis de longues années. Pouvez-vous nous dire quelles sont vos priorités pour améliorer la situation des prisons et concilier la nécessaire fermeté avec l’exigence d’humanité pour toutes les personnes privées de liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député : la loi pénitentiaire est très attendue. Elle est au coeur d’une réforme de la justice, qui, depuis un an, porte ses fruits : plus de fermeté à l’égard des récidivistes et des délinquants les plus dangereux, mais un traitement plus digne des personnes détenues, de façon à favoriser leur réinsertion. La loi pénitentiaire, qui a fait l’objet d’un long travail de réflexion, vous sera présentée avant la fin de la session parlementaire. Mais nous avons d’ores et déjà pris des décisions. Ainsi, le Gouvernement a un candidat à présenter aux commissions des lois pour le poste de contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté.
Par ailleurs, je travaille sur la question difficile de l’encellulement individuel, qui fera l’objet d’un décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
