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Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Oui !

La superposition des collectivités territoriales, l’enchevêtrement sont sources de complexité.

S’attaquer au « millefeuille territorial » n’enlève rien à la réussite d’un mouvement de décentralisation engagé par les lois Mauroy, constamment amplifié par les gouvernements successifs et conforté depuis trente ans par ses réussites : modernisation des lycées et collèges, nouvel élan pour les transports, rôle central des régions dans l’économie…

Notre organisation départementale et cantonale remonte à … 1790 !

Quel est l’objet de la réforme ? Elle repose sur la simplification et, le volontarisme. Elle représente une opportunité  !

Le mode d’élection du conseiller territorial assure son attachement au territoire, constituant ainsi une avancée sur la désignation et la composition des listes régionales.

Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d’initiative. Ils auront à établir un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services

Le législateur préconise déjà une répartition : au département d’être le garant de la solidarité sociale et territoriale, à la région le rôle d’assurer les opérations d’envergure régionale, au premier rang desquelles l’économie, la formation et l’emploi.

Comment justifier pour une même cité scolaire que trois collectivités se répartissent les compétences ? Comment justifier qu’il faille créer des syndicats regroupant différentes autorités organisatrices de transport pour harmoniser des politiques tarifaires ?

Ce projet devra être complété par le statut de l’élu, le cumul des mandats, la parité.

Cette réforme fait entrer les collectivités locales dans la nécessaire mutation de notre organisation territoriale.

Le Parlement et le gouvernement n’ont pas été sourds aux inquiétudes exprimées: la clause de compétence générale, les financements croisés, sont maintenus pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 50 000 habitants, soit 90 % des communes françaises.

Les domaines du sport et de la culture continueront à être aidés.

Nouveauté : cette réforme conforte les métropoles dont le rôle est enfin affirmé et renforcé.

Le projet permettra de réunir les départements et les régions et de leur donner la dimension nécessaire dans la compétition de l’attractivité économique mondiale.

Toute réforme emporte son lot d’interrogations et les collectivités locales, qui ont façonné nos territoires et ont contribué à moderniser notre pays, se trouvent aujourd’hui à un tournant de leur histoire.

L’opposition aurait tort d’entraver la réforme, notamment au regard de la situation financière des collectivités locales qui les oblige à recentrer leur intervention.

La réforme leur permettra au contraire de mieux définir leurs champs d’intervention respectifs. Mais elle n’aura de chance d’être efficace qui si elle s’accompagne également d’une vraie réflexion sur les finances de ces mêmes collectivités locales, trop dépendantes des dotations d’Etat.

Oui, cette réforme vaut mieux que le tombereau de caricatures et d’injures et l’ambiguïté de ces détracteurs. Elle s’inscrit dans un vaste mouvement de réformes qui loin de vouloir remettre en cause les Idéaux de notre République vise à les protéger.

Michel Hunault, le 4 Juin 2010
Député de Loire-Atlantique