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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral
Première séance du jeudi 3 avril 2008
Fonctionnement des assemblées parlementaires
Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale
M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d’État, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous apporter notre soutien dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, une heureuse initiative prise par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Alors que nous allons bientôt discuter d’une réforme des institutions, et au moment où chacun s’accorde sur la nécessité de revaloriser le rôle du Parlement, nous savons combien les commissions d’enquête parlementaires contribuent précisément à cette revalorisation.
Il a été dit à cette tribune, ce matin encore, que tous ont en mémoire les travaux de ces commissions d’enquête. L’une des dernières en date, la commission dite d’Outreau, a pris, notamment grâce à La Chaîne Parlementaire, une dimension insoupçonnée, puisque tous les foyers ont eu la possibilité d’avoir accès à ses travaux.
Les travaux des commissions d’enquête valorisent le rôle du Parlement, mais concourent également à la recherche de la vérité. Dans ce cadre, nous sommes amenés à auditionner des témoins. Le sens de cette proposition de loi, comme l’a fort bien dit notre rapporteur, est de protéger ceux-ci.
Nous en avons discuté la semaine dernière au sein de la commission des lois. Ce texte me semble respecter un juste équilibre, en ce sens qu’il répond à la nécessité de protéger les témoins tout en permettant qu’ils ne se sentent pas non plus dépositaires d’une immunité totale telle que celle dont peuvent bénéficier les parlementaires.
Je veux seulement dire par là que le texte qui nous est soumis n’a pas vocation à donner aux témoins les mêmes droits et prérogatives que les parlementaires. C’est une précision que je voulais apporter.
Néanmoins, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion du vote de cette proposition de loi, nous devons prendre garde de ne pas trop figer et encadrer les travaux des commissions d’enquête parlementaires. Nous devons laisser à ces commissions, en fonction des sujets qu’elles abordent, en fonction de l’actualité, en fonction, surtout, des décisions de leurs présidents et de leurs membres, la faculté de décider elles-mêmes de l’organisation de leurs travaux.
Si nous devons avoir pour souci de légiférer dans la transparence et d’enquêter dans la plus grande transparence – vous savez, à cet égard, quel a été mon combat pour que La Chaîne Parlementaire et les journalistes aient accès aux auditions de la commission dite d’Outreau –, il reste cependant des circonstances dans lesquelles le huis clos peut être un élément de protection des témoins. Cela vaut pour l’organisation des travaux comme pour le compte rendu de certaines auditions.
Oui, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, les députés du Nouveau Centre voteront bien entendu cette proposition de loi, qui est équilibrée et protectrice. Mais prenons garde de ne pas trop figer l’organisation des commissions d’enquête. En fonction des sujets et des circonstances, veillons à ce qu’elles puissent décider d’une organisation propre, et par exemple faire le choix du huis clos, qui offre parfois une protection encore plus grande que celle que nous recherchons ce matin.
Voilà les observations que je souhaitais formuler, s’agissant d’un texte très consensuel. Comme M. Brard l’a rappelé tout à l’heure, sur des sujets extrêmement difficiles, les témoins ne sont parfois pas les seuls à être mis en cause. Nous devons, les uns et les autres, être particulièrement solidaires. Notre mission, celle de légiférer, est difficile. Mais quand il faut rechercher la vérité et mettre en cause des intérêts contraires à ceux de la nation, je crois qu’il faut faire preuve de courage. Quand il s’agit de protéger les témoins, nous devons faire preuve de cohésion et de solidarité. (Applaudissements.)
