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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 6 février 2008
Ratification du traité de Lisbonne
Discussion d’un projet de loi autorisant la ratification d’un traité
Discussion générale
M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion parlementaire de ce soir suit de quelques jours le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, en faveur de la révision de la Constitution visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne, cet accord international signé le 13 décembre dernier par les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement.
Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour, le ratifie rapidement.
Le train de l’Europe est indiscutablement relancé. Avec une présidence stable du Conseil européen, l’Europe sera représentée par un nom et un visage. Elle disposera d’un Haut représentant aux affaires étrangères et à la sécurité, et les compétences de l’Union et des États membres seront plus précises. Au sein du conseil, le vote à la majorité qualifiée sera généralisé, tandis que le vote à l’unanimité restera l’exception. Par ailleurs, un protocole sur les services publics renforce le caractère social du traité.
Il était temps de relancer l’Europe au regard des défis d’aujourd’hui. De nouvelles compétences seront dévolues aux institutions européennes en matière de sécurité et de justice. Jacques Delors a considéré que le traité permettait à l’Europe de sortir de son « coma allégé », période pendant laquelle rien n’était possible, et qu’il ouvrait des portes pour permettre à l’Union européenne de faire des progrès notamment dans le domaine de la sécurité et de la justice.
Je tiens, du haut de cette tribune à saluer l’action du Président de la République, à l’origine du traité simplifié, et à redire, ce qui aujourd’hui semble aller de soi, combien l’Europe a contribué à la paix.
Il n’y a pas dans l’histoire des peuples de plus belle oeuvre de réconciliation et d’entente entre des pays qui, hier encore, se déchiraient.
L’Europe a été un facteur de prospérité et de développement économique. Que de chemin parcouru, du marché unique à la monnaie commune !
Mais de nombreux défis sont devant nous : l’environnement et le développement durable ; la sécurité et la lutte contre le terrorisme ; le recyclage de l’argent sale provenant des trafics en tous genres ; la nécessaire coordination des politiques économiques et sociales ; l’harmonisation vers le haut des protections sociales. Au-delà, il nous faudra réaliser l’ambitieux projet d’Union Euro-Méditerranée, voulu par le Président de la République, à savoir la coopération entre les deux rives de la Méditerranée.
Élu de la Nation, je suis aussi élu d’une région cruellement marquée par le poids de l’histoire. Membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, j’ai pu mesurer ce que représentaient cet idéal de démocratie et les valeurs des droits de l’homme pour des peuples si longtemps privés de liberté.
Dans un monde de six milliards d’hommes, que serait la France sans de l’Europe ?
Ce traité n’est peut-être pas parfait, mais il est une étape, une étape nouvelle et nécessaire sur la voie de la construction européenne.
Je terminerai mon propos sur les priorités de la future présidence française de l’Union européenne. Hier, le Premier ministre, François Fillon, a lancé quelques pistes, comme l’environnement, le développement durable, la sécurité, et les questions économiques et financières. Permettez-moi d’en ajouter une : la jeunesse qui, grâce à l’Europe, n’a connu que la paix. Marc Laffineur a rappelé les moyens accordés à l’éducation, aux échanges par le biais du programme Erasmus. Nous savons combien ce dispositif a permis à de nombreux étudiants de s’ouvrir au monde. Permettez-moi de vous suggérer, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous travaillez aux priorités de la future présidence française, de poursuivre cet élan en faveur des jeunes en accordant des financements nouveaux au programme Erasmus, et, pourquoi pas, en l’étendant à l’autre rive de la Méditerranée, tant le partage de la connaissance des civilisations et des religions est un facteur essentiel à la paix entre les peuples.
Aujourd’hui, nous vivons un moment historique : nous contribuons à faire évoluer l’Europe, à partir de ce qui a été tracé par ses fondateurs. Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter demain en faveur de ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
