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Question écrite du 4 décembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la situation des mères de famille. Les mères de famille françaises sont confrontées à une baisse réelle du pouvoir d’achat au regard de l’augmentation des dépenses de logement, d’équipement et de transport. Il est tout à fait anormal que la société française n’accorde pas plus d’attention à ces milliers de femmes qui décident de mettre au monde plusieurs enfants et qui par la suite n’ont aucune retraite et sont confrontées aux pires difficultés pour retrouver un emploi. Il souhaite savoir si le Gouvernement serait disposé à instaurer une allocation parentale de libre choix ainsi que la création d’un système de crédit formation destiné à faciliter leur reconversion dans la vie professionnelle.

Texte de la Réponse du gouvernement du 3 juin 2008

L’attention du Gouvernement a été appelée sur l’instauration d’une allocation parentale de libre choix et la création d’un statut du parent restant au foyer. La politique familiale nécessite une adaptation permanente pour prendre en compte les profondes transformations de la famille et de la société. Les objectifs de la politique familiale sont aujourd’hui multiples et divers : compenser les charges de famille, permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et soutenir les familles à revenus modestes. Certaines prestations familiales prennent déjà en compte le coût lié à l’entretien des enfants, sans condition liée à l’activité professionnelle des parents. C’est le cas notamment des allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant à charge et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), versée sous condition de ressources jusqu’aux trois ans de l’enfant. Par ailleurs, le complément de libre choix d’activité de la PAJE permet dès le premier enfant de tenir compte d’une réduction ou cessation d’activité. Le complément de libre choix d’activité institué au 1er janvier 2004 concerne aujourd’hui 44 000 bénéficiaires de plus que l’ancienne allocation parentale d’éducation qu’il a remplacée et ce, malgré des conditions d’ouverture du droit à prestation plus exigeantes. Son succès résulte de l’octroi du congé parental dès le premier enfant et d’une meilleure indemnisation du congé à temps partiel. Le Gouvernement souhaite continuer à privilégier la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en permettant aux parents de choisir librement d’interrompre leur activité professionnelle ou de recourir à un mode de garde pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans. Cet objectif permet aujourd’hui à la France d’afficher, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, le plus fort taux de natalité d’Europe.