Catégories: Assemblée Nationale, Euromed, International, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 29 mars 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, après son discours devant la représentation nationale le 16 mars 2011 à la veille du sommet européen sur les objectifs et les grandes lignes de la politique étrangère française. En réponse, il souhaiterait savoir s’il peut préciser les moyens consacrés sur le plan national et européen au financement de développement des pays du Maghreb pour les accompagner vers la démocratie.

Texte de la Réponse du gouvernement du 15 novembre 2011

La France suit avec une attention particulière les évolutions que connaissent les pays du Maghreb depuis le début de l’année. Le « printemps arabe » représente un espoir formidable mais aussi un très lourd défi pour ces sociétés qui abordent une mutation sans précédent. Dans ces circonstances historiques, la France entend se tenir aux côtés de ses partenaires de la rive sud de la Méditerranée. Elle se mobilise pour accompagner les transitions démocratiques (comme en Tunisie) ou les profondes réformes en cours (comme au Maroc) et pour contribuer à l’émergence d’une zone de stabilité et de prospérité dans la région. La France a joué un rôle de premier plan pour soutenir la rébellion libyenne dans sa lutte pour se libérer de la dictature de Kadhafi et entend l’aider dans la phase post-conflit. S’agissant de l’Algérie, la France s’attache à encourager la volonté de réformes exprimée par ses dirigeants. Le soutien de la France au « printemps arabe » s’est en particulier concrétisé avec le partenariat de Deauville. Le 27 mai, au cours du sommet de Deauville, le G8, sous l’impulsion de la France qui en assure la présidence, a lancé un partenariat de long terme avec l’Égypte et la Tunisie – qui a ensuite été étendu au Maroc et à la Jordanie, puis à la Libye – afin d’accompagner les changements historiques à l’oeuvre dans plusieurs pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient. Ce partenariat repose sur deux piliers : un processus politique destiné à soutenir la transition démocratique et un pilier économique pour appuyer les stratégies mises au point par les pays afin d’assurer une croissance durable et profitant à tous. L’aide bilatérale prévue par la France au bénéfice des pays du Maghreb peut se résumer ainsi : le Maroc est aujourd’hui l’un des premiers pays bénéficiaires de financements de l’Agence française de développement (AFD) et l’intervention de l’agence sous forme de prêts souverains est programmée à 300 Meuros sur trois ans (2011-2013). Un volume total de 800 Meuros (incluant ces 300 Meuros) de financements de l’AFD sur cette même période pourrait être réalisé, compte tenu des projets en prêts non souverains que l’agence a identifiés. Cette enveloppe permettra de financer des projets dans les secteurs des infrastructures (énergie, transports), de l’éducation et de la formation professionnelle, de l’agriculture et de la pêche ; s’agissant de la Tunisie, le Président de la République a annoncé à Deauville que l’AFD apporterait en trois ans un montant de 425 Meuros de financements concessionnels : 260 Meuros en 2011, dont 185 Meuros d’aide budgétaire destinée aux volets emploi et formation ainsi qu’au volet secteur bancaire et financier du programme d’appui à la relance mis en place par les autorités tunisiennes, les 75 Meuros restants étant affectés à de l’aide projet (formation professionnelle et développement régional) ; 90 Meuros de financements de projets en 2012 (appui au secteur privé, microfinance, accès à l’eau potable) ; 75 Meuros de nouveaux projets en 2013. La convention d’aide budgétaire sectorielle de 185 Meuros a d’ores et déjà été signée à Deauville et un premier décaissement de 85 Meuros a eu lieu en juillet. Par ailleurs, l’aide de la France aux pays du Maghreb se décline au quotidien par l’action des services de coopération et d’action culturelle de nos ambassades. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie reçoivent les trois plus grosses enveloppes de crédits de coopération de l’ensemble du réseau, auxquelles peuvent s’ajouter les crédits de paiement des projets du Fond de solidarité prioritaire (FSP). Ces crédits connaissent cependant une baisse continue depuis une dizaine d’années en raison des contraintes budgétaires. Nos ambassades s’attachent à conduire des politiques de coopération ambitieuses à la hauteur des relations privilégiées que la France entretient avec chacun des trois pays. Leur objectif général est de contribuer au développement de ces pays au bénéfice de leurs populations. Nos actions de coopération se déclinent autour de trois grands axes : la coopération universitaire et de recherche et la formation professionnelle ; les relations culturelles et l’enseignement du français ; la coopération institutionnelle et la bonne gouvernance. Parallèlement à ce dernier volet, la coopération décentralisée, très active dans les trois pays, encouragée et soutenue par le ministère des affaires étrangères et européennes, contribue à la gouvernance locale et à renforcer les liens entre sociétés, grâce à l’expertise des collectivités territoriales françaises. Enfin, une attention toute particulière est apportée depuis le début du « printemps arabe », aux actions en direction de la société civile et du mouvement associatif. Sur le plan européen, outre les processus de rapprochement en cours entre les États du Maghreb et l’Union européenne (UE), via les accords d’association, le « printemps arabe » est une occasion de relancer l’Union pour la Méditerranée qui correspond à une vision stratégique et peut bénéficier de tous les mécanismes de l’Union européenne : le fonds de voisinage et de proximité, les facilités diverses et la Banque européenne d’investissement. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) vient de voir ses compétences étendues aux pays du Sud. De fait, la France s’est fortement engagée pour que le sud de la Méditerranée conserve une place privilégiée dans le cadre de la politique de voisinage de l’UE. La France est en pointe pour que soit mis en oeuvre le statut avancé accordé au Maroc et pour que la Tunisie obtienne à son tour ce statut. La Tunisie est, depuis 1995, un des principaux bénéficiaires de l’aide européenne. L’enveloppe 2011-2013 au titre de l’IEVP (instrument européen de voisinage et de partenariat), initialement fixée à 220 Meuros, a été revue à la hausse à 390 Meuros dans le cadre de l’aide à la transition de ce pays. S’y est ajoutée une enveloppe de 7 Meuros au titre des autres instruments financiers, destinée à des actions en faveur de la société civile, des droits de l’Homme et du processus électoral. La Tunisie est également le troisième bénéficiaire, après la Turquie et l’Égypte, des prêts de la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP). Le Maroc a été le principal bénéficiaire des crédits des programmes MEDA I, MEDA II et, depuis 2007, de ceux de l’IEVP. À ce titre, l’enveloppe pour la période 2011-2013 s’élève à 580,5 Meuros. L’action de l’UE vise à contribuer aux efforts de modernisation du Maroc en accompagnant les grandes réformes qu’il a entreprises, tout en veillant à la synergie avec l’action des États membres. Le Maroc est également bénéficiaire des prêts de la BEI dans le cadre de la FEMIP. La coopération européenne avec l’Algérie, qui est en synergie avec notre coopération bilatérale, s’inscrit dans le cadre de l’accord d’association qui lie l’Algérie à l’UE depuis son entrée en vigueur en 2005. Le programme indicatif national 2011-2013 au titre de l’IEVP pour l’Algérie s’élève à 172 Meuros, prévoyant de mettre en place des coopérations dans le domaine de l’environnement, du patrimoine et du développement socio-économique local. S’agissant de la Libye, la France, qui a été le premier pays à reconnaître le CNT (Conseil national de transition), a été à la pointe du soutien aux nouvelles autorités libyennes, au nom du principe de la responsabilité de protéger, tant dans le cadre de l’ONU et de l’UE que de l’OTAN, pour éviter les massacres que la dictature de Kadhafi s’apprêtait à commettre contre son propre peuple. Au moment où le conflit touche à sa fin et où les autorités provisoires devraient mettre en oeuvre les dispositions politiques destinées à lancer la transition démocratique du pays, la France marque sa disponibilité à prendre toute sa part à la reconstruction. La Libye, disposant d’importantes ressources, devrait rapidement retrouver sa solvabilité, notre action se manifestera moins par des aides financières que par l’expertise et le soutien que notre coopération comme nos entreprises pourront apporter. Certains domaines prioritaires ont été identifiés dans la stratégie française d’aide à la reconstruction de la Libye en cours d’élaboration, en particulier la sécurité, la santé, les infrastructures, l’éducation et la gouvernance.