Catégories: Assemblée Nationale, Euromed, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 27 décembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu’entend donner le Gouvernement au rapport remarquable du CESE sur la mobilité des jeunes, et plus spécialement sur l’ambition non seulement de conforter la mobilité des étudiants en Europe à travers Erasmus, mais aussi de l’étendre aux échanges des pays des deux rives de la Méditerranée.

Texte de la Réponse du gouvernement du 6 mars 2012

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a retenu toute l’attention du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche agit dans le sens des préconisations du CESE, notamment en contribuant au renforcement d’Erasmus afin, d’une part, de conforter la mobilité des étudiants européens au sein de l’espace européen de l’éducation et de la formation et, d’autre part, de favoriser le renforcement de la dimension internationale de l’enseignement supérieur européen et donc la mobilité transnationale des jeunes, dans un souci de complémentarité avec l’Union pour la Méditerranée. I) La mobilité apprenante : une priorité européenne parfaitement incarnée par le programme Erasmus -Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) : instrument politique de l’Union européenne (UE) pour développer la mobilité européenne. Le programme EFTLV (2007/2013), dont les 4 sous-programmes sectoriels ne négligeent aucun secteur éducatif (Comenius, Leonardo da Vinci, Erasmus, Grundtvig), est l’instrument privilégié de l’UE en matière de promotion de la mobilité, de coopération éducative et de construction de l’espace européen de l’éducation et de la formation. 60 % de son budget global (7Mds € sur 7 ans) sont utilisés pour financer des mobilités à des fins d’éducation et de formation dans les 33 pays européens participants. C’est ainsi qu’entre 2007 et 2010, le programme EFTLV a permis la mobilité d’environ 900 000 citoyens européens, dont 720 000 élèves et étudiants, et 180 000 professeurs, formateurs et personnels de l’éducation. Ces performances sont le signe d’une évolution encouragée au plus haut niveau, en particulier depuis qu’en novembre 2008, sous présidence française, le Conseil éducation, jeunesse et culture a adopté des conclusions visant à faire de la mobilité des jeunes « la règle plutôt que l’exception ». -Erasmus : un succès auquel la France apporte une contribution essentielle. A cet égard, les résultats d’Erasmus dans notre pays, sous-programme sectorielle mieux doté du programme EFTLV, sont éloquents. Depuis 1987, date de lancement du programme, la part des étudiants français s’élève à 16 % du total des étudiants bénéficiaires (340000 étudiants français sur 2,152 millions d’étudiants européens), alors que la population française représente 11 % de la population des 33 pays participants. Plus de 1000 établissements d’enseignement supérieur français sont titulaires de la Charte universitaire Erasmus qui permet d’accéder au programme et plus de la moitié des quelque 60000 mobilités apprenantes dont notre pays bénéficie chaque année concerne les étudiants Erasmus (le seuil symbolique des 30000 étudiants par an a été franchi en 2009/2010). La mobilité d’études – période d’études d’une durée moyenne de 7 mois effectuée dans une université européenne – a connu une croissance de 8,55 % sur cinq ans (2006-2010). La mobilité de stage – période de formation d’une durée moyenne de 4 mois effectuée dans une entreprise européenne – introduite dans Erasmus en 2007, a connu une très forte progression de 71 % sur trois ans (2008/2010) qui n’est bien sûr pas étrangère à la professionnalisation des cursus par le biais de l’apprentissage, de l’alternance ou des stages (on notera que les sections de techniciens supérieurs représentent 41 % de la mobilité de stage en 2009/2010). Pour la seule année universitaire 2010-2011, 25 786 étudiants sont partis en mobilité d’études et 5 956 étudiants en mobilité de stage, soit un total de 31 742 étudiants, ce qui correspond à une augmentation globale de 4,7 % par rapport à 2009-2010 (30 303 étudiants). Plus généralement, Erasmus a trouvé en France un terrain favorable à son épanouissement : adhésion forte de notre pays au processus de Bologne, multiplication des accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle de diplômes, développement de formations et de diplômes conjoints, levée des obstacles administratifs qui compliquent la délivrance commune de diplômes (dernier outil en date : circulaire n° 2011-0009 du 11-5-2011 sur les « modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes dans le cadre d’un partenariat international »), mise en place d’une aide à la mobilité internationale représentant près de 60 000 mensualités de 400 € en 2009/2010 attribuées à des étudiants boursiers sur critères sociaux. Entre 2007 et 2010, quelque 84000 étudiants ont bénéficié d’une mobilité d’études (70000) ou de stage (14000) en dehors de nos frontières, et, à l’horizon 2013, plus de 450000 étudiants français auront eu accès au programme depuis sa création en 1987, dont plus de 200 000 entre 2007 et 2013. II) Le projet « Erasmus pour tous » et l’Union pour la Méditerranée (UPM) : renforcer la cohérence entre les ambitions politiques et les moyens mis en oeuvre -Vers un saut quantitatif et qualitatif de la mobilité apprenante à partir de 2014. Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public un projet ambitieux pour remplacer l’actuel programme EFTLV pour la période 2014/2020 : le programme « Erasmus pour tous », dont la structure très intégrée, plus rationnelle et plus lisible, et dont le budget, en augmentation d’environ 70 % par rapport au programme EFTLV actuel (au périmètre plus restreint), devraient permettre de réaliser 800000 mobilités de jeunes, d’enseignants et de chercheurs par an (84000 pour la France) au lieu de 400 000 aujourd’hui. L’accent mis sur la « valeur ajoutée européenne » des actions et activités soutenues par le programme (caractère transnational ; complémentarité et synergie avec d’autres programmes et politiques nationaux, européens et internationaux ; utilisation efficace des outils de reconnaissance des qualifications et de transparence propres à l’Union : ECTS, ECVET, CEC, Europass, etc.) doit rendre possible le saut quantitatif et qualitatif recherché pour servir au mieux la stratégie de l’UE en matière de croissance, d’éducation et de formation jusqu’en 2020. Sans préjuger du résultat des négociations en cours au sein du Conseil et du Parlement européen, il est évident que si, globalement, la proposition de la Commission est conforme à la volonté de la France et de ses partenaires de renforcer la mobilité d’étude et de formation, utile à la lutte contre l’échec scolaire et à l’intégration sur le marché du travail européen (le Conseil vient d’ailleurs d’adopter, à la fin du mois de novembre 2011, des critères de référence en matière de mobilité dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels ainsi qu’un indicateur général sur la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage), il ne fait guère de doute que la dimension budgétaire de cette proposition fera débat dans le contexte actuel d’assainissement des finances publiques. En cas de stabilisation de la contribution des États membres au budget de l’UE, il est bien sûr envisageable de répartir ce dernier différemment à partir de 2014 afin de renforcer, entre autres, la ligne « éducation, formation, jeunesse et sport » qui représente aujourd’hui moins de 1 % du total du budget européen. -Une dimension internationale renforcée et plus visible. Par ailleurs, le projet de la Commission prévoit de doter « Erasmus pour tous » d’une dimension internationale forte destinée à remplacer les cinq programmes de coopération avec les pays tiers dans le domaine de l’enseignement supérieur existants au niveau européen (Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink et le programme de coopération avec les pays industrialisés). L’objectif de la Commission est de mettre un terme à l’éparpillement actuel (en termes de structuration et de moyens) et de renforcer la visibilité, l’impact et l’efficience des actions de l’UE en faveur des pays tiers. L’enveloppe indicative que la Commission propose d’allouer à ce volet du futur programme s’élève à 1,8 Mds € provenant des différents instruments externes et s’ajoute aux 17,3 Mds€ proposés pour les autres actions (éducation, formation, jeunesse, principalement). A ce stade, et à l’exclusion de toute considération budgétaire, la France approuve cette approche destinée, entre autres, à favoriser, dans le cadre d’« Erasmus pour tous », le renforcement de la mobilité et de la coopération entre établissements d’enseignement supérieur des pays européens et non européens, ce qui inclut les « pays des deux rives de la Méditerranée » (le développement d’un programme « Erasmus euro-méditerranéen » ne s’inscrirait pas dans la logique intégrative voulue par la Commission et soutenue par la France). Elle défend néanmoins l’idée que la dimension internationale de la mobilité et la coopération extra-européenne ne doivent pas être limitées à l’enseignement supérieur et à la jeunesse, mais englober aussi l’école et la formation professionnelle, des expérimentations récentes dans le cadre du programme EFTLV ayant permis d’ouvrir les actions centralisées des sous-programmes Comenius, Leonardo et Grundtvig à la coopération avec les pays tiers. -L’Union pour la Méditerranée : vers une complémentarité avec « Erasmus pour tous ». Les perspectives d’une meilleure internationalisation offerte par « Erasmus pour tous », et les complémentarités et les synergies que ce programme devra instaurer avec d’autres programmes et politiques nationaux et internationaux, pourraient profiter au développement d’une politique régionale d’échanges et de mobilité universitaire dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée (UPM). La déclaration du Caire, adoptée lors de la première conférence euro-méditerranéenne le 18 juin 2007 et signée par la France, sert de cadre à la coopération universitaire et de recherche. Reprise lors des sommets de Paris et de Marseille créant l’UPM en 2008, elle est la base des différents projets qui ont vu le jour depuis. L’Office Méditerranéen de la Jeunesse est à ce titre une initiative française reposant sur la volonté de développer les bourses de mobilité aux niveaux master et doctorat. Elle s’accompagne d’une délivrance des visas simplifiée pour les étudiants sélectionnés et d’une aide à une première expérience professionnelle. Ce dispositif, en phase expérimentale de 2011 à 2013 afin d’en consolider la structure, devrait contribuer au développement d’une vaste zone géographique de mobilité au sein de l’UPM. Par ailleurs, a été créée en 2008, sous présidence slovène, l’université euro-méditerranéenne EMUNI, qui a pour vocation d’être un réseau des universités de la région. Enfin, d’autres initiatives, telles que le projet E-OMED qui promeut les échanges via internet et l’enseignement à distance, permettent un dialogue universitaire accru entre les rives nord et sud de la Méditerranée.