Catégories: Administration, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 13 décembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la filière porcine, aujourd’hui à la croisée des chemins. Implantée au coeur des territoires, porteuse d’emplois directs et indirects, elle a su pour l’instant maintenir sa production et continuer à offrir au consommateur des produits de qualité tout en consentant d’importants investissements pour la traçabilité, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. Afin d’assurer un avenir aux 100 000 employés de la filière et de préserver une production et des produits emblématiques, la filière porcine française propose aujourd’hui un contrat durable entre l’ensemble des maillons de la filière et les pouvoirs publics. Au regard de cet enjeu, il lui demande s’il peut affirmer son soutien à cette filière et décliner les initiatives propres à la conforter.

Texte de la Réponse du gouvernement du 17 janvier 2012

Depuis quatre ans, la filière porcine française traverse une crise économique sévère. Le Gouvernement se mobilise pour apporter son soutien à la fois conjoncturel mais également structurel, afin de redonner des perspectives durables à ce secteur. Dans un contexte marqué par la persistance d’importantes difficultés, le Gouvernement s’est mobilisé, au niveau européen comme national, afin d’aider la filière porcine. La France s’est battue, lors du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 24 janvier 2011, pour obtenir l’ouverture du stockage privé, afin de pallier aux conséquences de la crise de la dioxine apparue en Allemagne. Le Gouvernement a également obtenu la mise en place d’un groupe de travail européen, associant représentants des professionnels et des pouvoirs publics, qui a permis de faire un état des lieux des problématiques de la filière et a examiné toutes les pistes d’amélioration envisageables, de nature à apporter des réponses de court et plus long terme à la filière porcine européenne. La filière porcine a besoin de se moderniser et de regagner en compétitivité ; elle a besoin pour cela de mesures structurelles qui lui permettront de faire face durablement aux défis qui se présentent à elle et aux crises conjoncturelles qu’elle rencontre. Elle fait ainsi l’objet au niveau national d’une réflexion collective associant les professionnels dans le cadre des plans stratégiques mis en place au bénéfice des filières animales, annoncés au salon des productions animales, à Rennes, en septembre 2010 pour une durée de trois ans. Ces plans prévoient notamment la modernisation des exploitations (plus de 10 Meuros ont été mobilisés en 2011 pour la mise aux normes des bâtiments destinés aux truies gestantes), l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale, mais également l’amélioration des performances de la transformation, et notamment des abattoirs. La filière porcine est également confrontée à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations. Ainsi, en application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le décret du 17 janvier 2011, dispense d’étude d’impact et d’enquête publique, sous certaines conditions, les regroupements d’exploitations déjà autorisées au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Par ailleurs, ce décret allège également les procédures administratives en cas de modernisation d’une exploitation lors d’une mise aux normes relative au bien-être animal, lors de travaux d’amélioration des conditions de travail ou de toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.