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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 13 janvier 2010
Question d’actualité
Conditions d’attribution de l’allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, je voudrais interroger M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, sur la situation des chômeurs en fin de droits.
Monsieur le secrétaire d’État, nous savons, au groupe Nouveau Centre, combien l’emploi est une préoccupation du Gouvernement. En cette période de crise économique, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, nous avons voté un certain nombre de dispositifs pour soutenir l’activité et l’emploi, et également des dispositifs en faveur des chômeurs, mais je voudrais, en ce début d’année 2010, vous alerter, monsieur le secrétaire d’État, sur la situation de milliers de chômeurs qui arrivent aujourd’hui en fin de droits et auxquels il faut verser l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS. Nous savons que des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux, mais, au regard des chiffres et de l’incertitude qui pèse sur les conditions à la fois d’attribution et de versement de l’allocation spécifique de solidarité, je voudrais, au nom de mes collègues du Nouveau Centre et en raison de notre obligation de solidarité avec ces chômeurs, vous interroger sur les initiatives qu’entend prendre le Gouvernement pour contribuer à faire en sorte que la négociation entre les partenaires sociaux aboutisse et permette le versement de cette allocation de solidarité spécifique au plus grand nombre de chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Je vous remercie, monsieur Hunault, de votre question concernant un sujet que vous connaissez bien et sur lequel vous avez plusieurs fois attiré l’attention du Gouvernement au cours des mois qui se sont écoulés: la situation des chômeurs en fin de droits qui n’ont pas réussi à retrouver un emploi avant la fin de leur droit à l’assurance-chômage.
Notre priorité, c’est évidemment, d’abord, d’éviter les licenciements, avec le programme « Former plutôt que licencier ». Notre priorité, c’est aussi d’aider le plus vite possible ceux qui ont perdu un emploi à en retrouver un, et c’est notamment l’un des objectifs de la réforme de la formation professionnelle. Mais notre priorité, c’est également de veiller à ce que ceux qui, à cause de la crise, n’ont pas réussi à retrouver un emploi suffisamment vite soient protégés. C’est l’une des demandes du Premier ministre et de Christine Lagarde. Ce sujet peut concerner, en 2010, 150000 personnes supplémentaires.
Nous ne sommes évidemment pas restés les bras ballants. Tout d’abord, nous veillons à ce que le dispositif du RSA, le revenu de solidarité active, et de l’ASS puisse tourner et apporter un support à ceux qui en ont besoin; vous l’avez mentionné.
Ensuite, nous avons veillé à faire en sorte de pouvoir allonger la durée d’indemnisation de ceux qui ont été licenciés et qui ont perdu leur emploi. C’est notamment l’objectif du contrat de transition professionnelle.
Nous avons également essayé de mettre en place une réforme de l’assurance-chômage, qui est aujourd’hui effective et permet de couvrir 200000 demandeurs d’emploi de plus. Pour prendre un exemple très simple, il y a deux ans, quelqu’un n’était pas couvert par l’assurance-chômage au terme d’un contrat de quatre mois; aujourd’hui, il l’est, ce qui limite les situations de demandeurs d’emploi en fin de droits.
Enfin, les partenaires sociaux ont ouvert une négociation sur ce sujet qui relève de leur responsabilité. Le Gouvernement suit avec une très grande attention son évolution et nous vous tiendrons au courant de ses développements au fur et à mesure.
Monsieur le député, la solidarité nationale dans la crise s’exerce; cela dépasse nos clivages politiques. Elle s’exerce évidemment à l’égard de ceux qui ont perdu leur emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
