Catégories: Assemblée Nationale, International, Interventions dans l'hémicycle
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 10 mai 2011
Immigration, intégration et nationalité
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le Bouillonnec, j’ai été choqué par les propos que vous avez tenus.
J’admire le fait que vous soyez toujours très vigilant sur les questions de liberté – cela suscite chez un certain nombre de collègues, dont je suis, beaucoup de respect – mais je vous invite à regarder la situation avec objectivité. Vous avez voulu donner une leçon au ministre et à la majorité sur cette exigence en matière de liberté, mais c’est cette majorité qui a le meilleur bilan à cet égard.
En quatre ans, nous avons créé le contrôleur de tous les lieux privatifs de liberté, qui a compétence sur les zones de rétention, voté la loi pénitentiaire, institué le Défenseur des droits, adopté la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet à tout justiciable d’attaquer la loi aujourd’hui. Comment pouvez-vous prétendre que ce texte relève du non-droit ? C’est faux !
Le texte qui nous est soumis est la transposition de trois directives de l’Union européenne.
Nous avons l’obligation de transposer ces directives. Vous savez très bien que la France est souvent montrée du doigt à Bruxelles parce qu’elle est en retard dans la transposition des directives européennes.
C’est une exigence pour tout Gouvernement et toute majorité de vouloir établir des règles, de choisir les immigrés qui viennent sur notre sol afin de les traiter avec dignité. C’est bien l’absence de règles qui génère des situations insatisfaisantes sur le plan humain. Le rapporteur et le ministre l’ont souligné, et les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous sommes parvenus à un texte d’équilibre.
M. Mamère a évoqué la situation des étrangers qui sont en France pour se soigner. C’est une discussion que nous avons eue en commission et dans l’hémicycle car nous avions été alertés par les associations. Mais là encore, l’opposition fait dire au texte des choses qui n’existent pas. Je crois savoir, monsieur le rapporteur, que vous êtes pour beaucoup dans la solution équilibrée qui a été adoptée par la commission mixte paritaire.
Monsieur le ministre, je voudrais vous dire, au nom des députés du Nouveau Centre, combien nous avons apprécié le ton qui a présidé à la seconde lecture de ce projet, votre esprit d’ouverture et les préoccupations que vous avez exprimées.
Avec le rapporteur, nous avons essayé de bâtir un texte qui réponde à un double objectif : d’une part, une exigence de dignité et d’humanité qui nous est commune à nous tous ; d’autre part, la nécessité de fixer des règles et de permettre à la personne qui choisit de venir sur notre sol, et qui répond à un certain nombre de critères, d’être insérée. Voilà l’esprit de ce texte.
En contrepartie, et c’est peut-être ce qui nous différencie, chers collègues de l’opposition, ce texte est un instrument visant à lutter contre l’immigration illégale. Il existe en effet des filières qui traitent les étrangers en situation illégale de façon indigne. Nous devons faire la guerre aux filières d’immigration clandestine. Ce texte nous en donne précisément les moyens.
C’est d’autant plus nécessaire que, depuis la seconde lecture, nous assistons, jour après jour, à une vague d’immigration.
Chers collègues de l’opposition, vous aspirez à être majoritaires l’année prochaine, mais vous ne le serez pas si vous ne regardez pas la réalité en face. Tous les jours, des migrants arrivent sur nos côtes. Il faut bien que nous prenions cette situation en compte.
Les députés du Nouveau Centre apprécient le fait que, sous l’autorité du Président de la République, vous ayez, monsieur le ministre, demandé à nos collègues de l’Union européenne de revoir les règles de Schengen pour faire face à ces situations exceptionnelles. Ce texte, qui donne précisément les moyens de répondre à des situations exceptionnelles, devrait faire l’objet d’un consensus.
Et je crois, chers collègues de l’opposition, que vous devriez vous exprimer à son propos avec plus de prudence.
En tout état de cause, je le répète au nom du Nouveau Centre, demain, nous voterons quant à nous ce texte dans un esprit de responsabilité. Je n’entrerai pas dans le détail : comme nous avons eu l’occasion de le dire, toutes les dispositions, que ce soit sur les zones de rétention, le rôle des juges, administratif ou judiciaire, respectent la dignité des personnes.
Certes, monsieur Le Bouillonnec, une personne placée en zone de rétention est privée de sa liberté d’aller et venir, mais elle n’est pas privée pour autant de sa dignité.
Le texte que nous allons voter prévoit des garanties et si jamais il y avait des manquements, le juge serait là pour les révéler. Ce projet de loi transpose des directives et il le fait avec courage.
Monsieur le ministre, je vous le dis droit dans les yeux, tenez bon, il pèse sur vous une grande responsabilité. Vous avez le soutien des députés du Nouveau Centre dans la situation exceptionnelle que nous traversons.
La situation est exceptionnelle pour vous, mais aussi pour l’ensemble des législateurs. Allez voir, messieurs, ce qui se passe sur le terrain.
Ne pas traiter la situation des populations immigrées en situation illégale serait manquer à nos responsabilités. Pour notre part, nous assumerons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
