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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 18 mars 2009
Question d’actualité
Régulation des marchés financiers
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à la veille du sommet européen et à quelques jours du sommet de Londres, ma question a trait aux initiatives que le Gouvernement français entend prendre, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, en matière de régulation des marchés financiers dans une exigence de transparence et de bonne gouvernance. Ce disant, je vise plus particulièrement les paradis fiscaux, centres opaques par lesquels transite le produit de la drogue, du blanchiment de l’argent, de la corruption. Le forum de stabilité financière et l’OCDE ont établi dernièrement une liste des pays dits non coopératifs.
Madame la ministre, nous savons que la bonne santé de l’économie dépend de la régulation et de la bonne santé du système financier. Au regard des conséquences de la crise financière sur la crise économique, quelles initiatives le Gouvernement et l’Europe entendent-ils prendre à la veille du sommet de Londres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le député, vous connaissez bien ces matières et je vous remercie de m’avoir posé cette question.
De nombreux capitaux transitent à travers ce que l’on appelle communément des paradis fiscaux ou des centres non coopératifs. Cela peut poser de graves problèmes, y compris sur le plan individuel – il n’est qu’à voir les affaires Madoff ou Stanford, où ces montages ont été abondamment utilisés. Et lorsque de petits États engagent des risques disproportionnés, systémiques qui représentent parfois dix fois leur produit intérieur brut, cela pose un réel problème de structure : c’est toute la stabilité du système financier qui est mise en péril.
Depuis que le Président de la République française et la chancelière Merkel se sont associés pour lutter contre ces matières, des réels progrès ont été enregistrés. À l’occasion du « petit G20 » qui vient de réunir les ministres des finances, nous avons, avec mon collègue allemand, poussé le feu. Nous avons notamment obtenu le principe de l’établissement d’une liste des centres non coopératifs et celui de la boîte à outils permettant de sanctionner ces centres, mais aussi les établissements qui travaillent et persistent à travailler avec eux.
Il faudra, bien sûr, aller plus loin dans trois directions : d’abord en direction des centres qui pratiquent le blanchiment de l’argent, ce qui est inacceptable ; en direction ensuite des paradis fiscaux, non en raison de leur fiscalité mais parce qu’ils nous empêchent de faire appliquer la nôtre ; en direction enfin des centres non coopératifs dans le domaine prudentiel, qui ne fournissent pas d’informations sur les flux financiers entrants et sortants.
Le Gouvernement est clairement mobilisé : avec Éric Woerth, nous avons engagé une action déterminée. La semaine dernière, j’ai signé un accord concernant Jersey et Éric Woerth en conclura prochainement un avec l’île de Man.
Par ailleurs, vous l’avez noté, depuis plusieurs jours certains centres non coopératifs rendent les armes, en particulier dans le domaine de la transparence bancaire. C’est à l’action déterminée du Gouvernement que nous le devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
