Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 13 avril 2010

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu’entend prendre, pour cette année 2010, le Gouvernement afin de soutenir et encourager l’engagement de nos concitoyens au sein du corps des sapeurs-pompiers volontaires, dans une démarche de dévouement et d’engagement exemplaire au service de la sécurité des biens et des personnes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 3 mai 2011

Conformément aux instructions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, un groupe de travail chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » présidée par M. Luc Ferry a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe s’est réuni à huit reprises au niveau national pour faire la synthèse des contributions des très nombreuses réunions intermédiaires. Il résulte de ces premiers travaux tout un ensemble de thématiques : souplesse : diminuer les abandons au cours des formations initiales ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l’organisation actuelle ; reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; reconnaître le réseau associatif ; décorations. Une première série de textes issue des travaux du groupe de travail « Ambition volontariat » a été présentée et adoptée à la réunion de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) du 30 novembre 2010. Une proposition de loi a, par ailleurs, été déposée par le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.