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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 8 juin 2010
Question Orale Sans Débat
Projet de Centrale Thermique Solaire Solaire à Châteaubriant
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 1091, relative au projet de centrale thermique solaire à Châteaubriant.
M. Michel Hunault. Ma question qui porte sur l’environnement s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Nous savons que les ressources de l’énergie solaire sont infinies à l’échelle de nos consommations, puisqu’un jour d’ensoleillement suffirait largement à répondre aux besoins énergétiques annuels de la planète.
La filière possède de nombreux atouts pour se développer. Pour autant, l’aide au développement de l’industrie photovoltaïque est fondamentale. Il nous faut aussi prévenir ensemble la multiplication incontrôlée des parcs solaires.
Des questions se posent. Comment faire de la centrale solaire un outil d’aménagement du territoire ? Comment sélectionner les territoires à valoriser ? Quelles sont les possibilités offertes par la multivalorisation ? Quelle création de valeur pour les territoires et leurs habitants ?
Dans ce contexte, l’État mais aussi les élus et les institutions doivent chercher ensemble à maximiser la valeur environnementale d’un territoire.
Dans l’arrondissement de Châteaubriant, un projet recueille l’assentiment des élus : la construction d’une centrale thermique solaire qui s’inscrive dans une démarche contrôlée et aidée par l’État.
L’État ayant décidé de construire une centrale solaire dans chacune des vingt-deux régions françaises et, au-delà, de favoriser l’installation d’une filière industrielle, comment peut-on compter sur son aide pour concrétiser ce projet d’installation dans l’arrondissement de Châteaubriant, en accord avec les élus et les institutions concernées ?
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Monsieur le député Michel Hunault, le Gouvernement a lancé en avril 2009 un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région, pour une puissance cumulée de 300 mégawatts, afin de dynamiser la demande, de conforter le marché national et de favoriser l’installation d’une filière industrielle.
Cet appel d’offres vise à réaliser trente-sept projets sur l’ensemble du territoire pour un investissement total d’environ 1,5 milliard d’euros.
Concernant la région Pays de la Loire, l’appel d’offres porte sur un projet de centrale d’une puissance de dix mégawatts.
La clôture des offres a eu lieu fin janvier 2010. La Commission de régulation de l’énergie instruit les dossiers et le classement qu’elle va proposer au Gouvernement servira de base pour établir la liste des lauréats.
En parallèle à cet appel d’offres pour les trente-sept dossiers évoqués, il est possible de développer des projets d’installations photovoltaïques au sol grâce au mécanisme d’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque.
Celle-ci bénéficie, en effet, d’un tarif d’achat préférentiel garanti pendant vingt ans. Le niveau de ce tarif a été modifié début 2010 et s’établit, en Loire Atlantique, à 33,9 centimes d’euro par kilowattheure. Il s’agit d’un tarif très incitatif, permettant d’assurer une rentabilité correcte à de très nombreux projets.
Autrement dit, l’aide de l’État prend deux formes : l’appel d’offres pour les 300 mégawatts ; le droit commun du photovoltaïque qui assure une rentabilité certaine aux projets qui se développent, notamment celui de Châteaubriant.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État de m’avoir apporté ces précisions. J’ai bien noté qu’au-delà de l’appel d’offres, il y avait une volonté de favoriser les installations photovoltaïques sur le territoire.
Je le remercie car il sait combien nous sommes attachés aux questions environnementales, dans ce territoire de la Loire-Atlantique, au moment où des projets suscitent de larges débats.
