Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Transports

Question écrite du 26 janvier 2010

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports pour connaître les exigences formulées par l’État en matière de desserte de transport collectif du projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique et de la desserte de la future plate-forme de Notre-Dame-des-Landes, d’une part dans le cadre de « l’étoile ferroviaire de l’agglomération nantaise et d’autre part dans le cadre du schéma national des lignes à grande vitesse.

Texte de la Réponse du gouvernement du 30 mars 2010

Le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes est destiné à se substituer à l’aéroport existant de Nantes-Atlantique. Le projet a été reconnu d’utilité publique le 9 février 2008 par décret en Conseil d’État. La déclaration d’utilité publique de l’aéroport a intégré une desserte routière qui permettrait, à court terme, d’étudier la mise en place d’une desserte par « bus à haut niveau de service ». Cette solution présente des avantages en termes de coût d’infrastructure et d’exploitation. Le dossier d’enquête publique a évoqué la possibilité d’une desserte ferroviaire tram-train, à court ou moyen terme jusqu’à Nantes. Cette desserte, qui se raccorderait, via La Chapelle-sur-Erdre, à la ligne Nantes-Châteaubriant, est aujourd’hui évaluée à 140 millions d’euros. Des crédits d’études, acquisitions foncières et premiers travaux ont été inscrits au contrat de projets 2007-2013. Par ailleurs, la première phase de l’opération Nantes-Châteaubriant avance. Son intérêt pour la desserte périurbaine nord de Nantes est certain. Cette première phase a bénéficié des crédits engagés dans le cadre du plan de relance de l’économie française, les conventions de réalisation ayant été signées en 2009. À plus long terme, la création d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Nantes et Rennes via l’aéroport est aussi évoquée dans le dossier d’enquête publique. Les études exploratoires sur l’axe ferroviaire Nantes-Rennes, qui viennent de débuter dans le cadre des contrats de projet État-région 2007-2013, doivent permettre, dans un premier temps, de disposer d’un diagnostic préalable qui servira de base à la définition de scénarios d’amélioration de l’offre ferroviaire, tant au niveau de l’infrastructure qu’au niveau du matériel roulant. Ces éléments permettront de mieux définir les fonctionnalités et les principales caractéristiques de cette nouvelle liaison. Son inscription au schéma national des infrastructures de transport, qui servira de référence en termes de planification des infrastructures nationales à réaliser à long terme, pourra ainsi être examinée.