Catégories: Assemblée Nationale, Collectivités Territoriales, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 10 novembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la place du sport à l’école. Il lui demande de préciser les aides destinées à favoriser la construction et la modernisation de ces structures dans une exigence d’amélioration de l’accès de ces installations sportives, éléments essentiels de l’épanouissement de la personne humaine.

Texte de la Réponse du gouvernement du 4 mai 2010

Depuis les lois de décentralisation, pour leurs équipements et leurs moyens de fonctionnement, les établissements scolaires relèvent de la compétence des collectivités territoriales de rattachement. La grande majorité des équipements sportifs utilisés par les élèves des établissements scolaires appartiennent aux communes qui en assurent la construction, l’entretien et la gestion. Du fait de la politique d’optimisation de l’utilisation d’équipements sportifs coûteux, de nombreux groupements s’en partagent l’utilisation. Le ministre de l’éducation nationale attache une grande importance à l’enseignement de l’éducation physique et sportive, à la pratique du sport scolaire et aux conditions matérielles de ces activités. C’est pourquoi, depuis plus de quinze ans, le ministère s’est attaché à faire connaître aux collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, les besoins en équipements et matériels sportifs nécessaires pour une éducation physique et sportive de qualité. À ce titre, à son initiative, des recommandations relatives à la qualité et à la sécurité de ces équipements et matériels ont été élaborées par le groupe d’études des marchés et publiées sur le site internet des marchés publics. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale s’est attaché à participer activement à toutes les commissions de normalisation relatives aux matériels et équipements sportifs. Enfin, les recommandations déjà publiées sont en cours de réactualisation sous l’égide du service des achats de l’État afin d’intégrer, en plus des exigences de qualité et de sécurité, des propositions relatives aux besoins quantitatifs d’espaces de travail nécessaires à des activités régulières et conformes aux programmes nationaux. Le travail en cours sera soumis à l’avis de tous les partenaires concernés. Ces dispositions sont de nature à permettre aux collectivités territoriales de prendre en compte, dans leurs programmations d’équipements nouveaux et dans la rénovation de leurs équipements anciens, les besoins des établissements scolaires au même titre que les besoins des autres utilisateurs locaux.