Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 30 juin 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes, premières victimes de la crise économique. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à la création d’une allocation d’autonomie susceptible de financer un projet de formation, un projet professionnel, afin de redonner l’espoir aux jeunes Français.

Texte de la Réponse du gouvernement du 27 décembre 2011

La commission sur la politique de la jeunesse, dont les travaux ont abouti à l’élaboration du livre vert remis au Gouvernement en juillet 2009, a réuni partenaires sociaux, organisations étudiantes, collectivités territoriales, associations, parlementaires, jeunes et acteurs des politiques de jeunesse. Tous les partenaires y ont affiché une même ambition : reconnaître la valeur de la jeunesse, à travers cinquante-sept propositions visant à favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes. Le concept d’autonomie se traduit par « la possession d’un emploi stable, d’un logement indépendant et de revenus essentiellement tirés de l’activité ». Le Président de la République a donné suite à plusieurs de ces propositions dans le cadre de son plan « Agir pour la jeunesse » annoncé le 29 septembre 2009 dans son discours d’Avignon. Ce plan a dégagé une ligne directrice volontariste pour les politiques en faveur des jeunes, par une exigence d’action sur tous les fronts : orientation, formation, insertion, logement, santé… et une mobilisation collective et transversale. Un an après son lancement, un premier bilan de ce plan a été tiré par le ministre chargé de la jeunesse. 80 % des mesures annoncées avaient ainsi été lancées en septembre 2010. Parmi elles, la question de l’autonomie financière des jeunes fait l’objet de deux mesures spécifiques : l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs de moins de 25 ans a été introduite par l’article 135 de la loi de finances pour 2010. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2010, a mis fin aux différences de traitements en fonction de l’âge puisqu’elle permet d’accorder à un jeune de moins de 25 ans inséré dans la vie active les mêmes droits que ceux dont jouit un salarié exerçant la même activité et percevant la même rémunération, sans distinction d’âge. L’accès au RSA concerne les jeunes actifs de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans (soit l’équivalent de 3 214 heures) au cours des trois dernières années. Ils perçoivent un complément de ressources si leurs revenus du travail sont faibles, ou ils ont accès à l’allocation de solidarité (RSA socle) s’ils ont épuisé leur droit aux allocations chômage, et bénéficient d’un accompagnement personnalisé pour les aider dans leurs démarches. Le dispositif, totalement financé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) en 2010 et en 2011, est évalué à 75 Meuros pour 2011. L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) est en cours de mise en oeuvre suite à la parution du décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011. Elle va permettre de mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion professionnelle d’un jeune ayant un faible niveau de qualification. En contrepartie de l’allocation d’un revenu de 250 euros cumulable avec des ressources d’activité, le jeune bénéficiaire, accompagné par un référent de mission locale, s’engagera à rechercher activement un emploi ou à suivre une formation. L’expérimentation compte un second axe, le revenu contractualisé d’autonomie pour les jeunes titulaires, a minima, d’un diplôme de niveau licence. Conçue comme une aide à la recherche du premier emploi, cette expérimentation vise à proposer un accompagnement renforcé aux jeunes diplômés en difficulté d’insertion, en plus d’une allocation financière. L’accompagnement sera confié à l’APEC. Les jeunes seront orientés par Pôle emploi.