Catégories: Assemblée Nationale, Droits de l'Homme, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 12 mai 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives qu’entend prendre le Gouvernement pour célébrer, le 10 octobre prochain, le 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe, institution qui n’a cessé d’oeuvrer aux idéaux de paix, de la promotion des droits de l’homme, de l’essor de la démocratie. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme n’ont cessé de travailler à la primauté et au respect des droits les plus fondamentaux.

Texte de la Réponse du gouvernement du 16 juin 2009

La France, en tant qu’État hôte, attache une importance toute particulière au Conseil de l’Europe ainsi qu’aux valeurs qu’il promeut et défend inlassablement, depuis soixante ans : la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit. L’augmentation de la contribution totale de la France témoigne de cet attachement : notre contribution totale sera portée à près de 38 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2008, ce qui place la France parmi les tout premiers contributeurs à cette organisation. Comme vous le soulignez, au fil de ces soixante années, le Conseil de l’Europe s’est affirmé comme l’organisation européenne de référence en matière de promotion des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et de la primauté du droit, en s’appuyant notamment sur le socle de la Convention européenne des droits de l’homme. Les commémorations liées au 60e anniversaire de cette institution marquent un moment particulier de cette enceinte. La France, en étroite concertation avec les présidences suédoise, espagnole et désormais slovène du comité des ministres du conseil de l’Europe, mais aussi avec le secrétaire général de l’organisation, oeuvre depuis plusieurs mois à l’organisation de ces événements. À cet égard, la France a tenu à marquer son soutien par la participation de la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme à la session ministérielle du Conseil de l’Europe, le 12 mai 2009, à Madrid, commémorant ce 60e anniversaire. Cette réunion a permis d’obtenir des avancées significatives, notamment la poursuite du recentrage de cette enceinte sur ses missions essentielles, l’adoption de premières mesures visant à lutter contre l’engorgement de la Cour européenne des droits de l’homme et le renforcement de la coopération avec l’Union européenne. Une déclaration de Madrid y a été adoptée, rappelant les réussites, les objectifs et les défis que cette organisation doit relever. Le second événement est une cérémonie commémorative, organisée à Strasbourg le 1er octobre 2009, à l’occasion de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette manifestation réunira l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe et conviera de hautes personnalités jouant un rôle éminent dans la défense des droits de l’homme. La France entend naturellement prendre toute sa part à cette manifestation et y sera représentée à haut niveau. Comme vous le voyez, soixante ans après le traité de Londres, et alors que le Conseil de l’Europe est à la croisée des chemins, la France est à ses côtés pour marquer son attachement, en tant qu’État hôte et membre fondateur, à cette organisation paneuropéenne qui joue un rôle essentiel dans la défense et la promotion des droits de l’homme.