Catégories: Assemblée Nationale, Culture, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 27 janvier 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concrétisation des annonces faites par le Président de la République en ce début 2009 en faveur de la sauvegarde du patrimoine. Dans de nombreuses communes de Loire-Atlantique, et plus particulièrement dans l’arrondissement de Châteaubriant, il y a urgence à préserver et à effectuer d’importants travaux de rénovation des églises. Il lui demande si elle peut préciser très concrètement les moyens financiers consacrés en 2009 à ces opérations et les modalités d’accès à ces crédits en faveur de la sauvegarde des églises, fleuron de notre patrimoine.

Texte de la Réponse du gouvernement du 9 juin 2009

Conformément aux annonces faites par le Président de la République, le 4 décembre 2008, le patrimoine est au coeur du plan de relance de l’activité économique, avec une enveloppe supplémentaire de 100 MEUR, qui s’ajoute aux crédits alloués au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009. Le Président de la République a également souhaité que cette enveloppe exceptionnelle soit pérennisée, permettant à la dotation budgétaire consacrée à la conservation des monuments historiques d’atteindre 400 MEUR. En quelques semaines, les services du ministère de la culture et de la communication ont identifié 252 opérations, dont 216 concernant la restauration de monuments historiques, réparties sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer. Cette programmation, qui constitue la liste principale du plan de relance, a été validée par le comité interministériel pour l’aménagement et la compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009 L’ensemble de ces opérations répond à des critères très stricts. Il a, en effet, été décidé de ne retenir que des opérations dont les études préalables et le projet de réalisation étaient prêts et qui pourront, grâce aux crédits complémentaires, voir leur réalisation démarrer, s’accélérer ou s’achever en 2009. De plus, ont été privilégiées les opérations qui bénéficient de financements croisés et constituent de ce fait un fort levier économique. Plus des deux tiers des opérations portent ainsi sur des monuments n’appartenant pas à l’État, permettant de démultiplier, dans des proportions comprises entre 2,5 et 3, l’impact sur l’économie des crédits apportés par l’État. Dans l’arrondissement de Châteaubriant, l’église de Béré, qui répond à ces différents critères, bénéficiera ainsi, dans le cadre du plan de relance, d’une dotation de 136 500 EUR en autorisations d’engagement et de 50 000 EUR en crédits de paiement. Pour des questions d’équité territoriale, une seule église a été retenue en Loire-Atlantique, le département comptant deux autres chantiers de monuments financés par des crédits du plan de relance : la cathédrale de Nantes et la cité radieuse de Rezé. Au niveau national, le plan de relance constitue une réelle opportunité pour le patrimoine rural religieux protégé, puisque 104 opérations concernent le patrimoine des petites communes constitué essentiellement d’églises et de chapelles. Toutefois, seules les églises protégées au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de crédits du ministère de la culture et de la communication. Pour les nombreuses églises de Loire-Altantique du XIXe siècle non protégées, le financement de leurs travaux relève désormais du conseil général, conformément aux dispositions de l’article 99 de la loi du 13 août 2004 qui a transféré aux conseils généraux la gestion des crédits consacrés au patrimoine rural non protégé.