Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la nécessité pour le Gouvernement, de soutenir le pouvoir d’achat en cette période de crise économique. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement en faveur des travailleurs et des familles les plus modestes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 5 mai 2009

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les ménages modestes à faire face à la crise économique actuelle. Ces mesures seront complétées à compter du mois de juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). La France dispose de mécanismes de stabilisation automatique de l’activité qui permettent d’atténuer l’impact de la crise : lorsque l’économie est en expansion, les impôts augmentent avec la hausse de la consommation et de l’emploi et les prestations sociales baissent avec le recul du chômage. La situation est symétrique lors d’une baisse de l’activité. Les recettes fiscales sur la consommation et les revenus placent la France dans une position finalement assez favorable, en comparaison de ses voisins, du point de vue de ces mécanismes de stabilisation automatique. Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris des mesures supplémentaires de soutien du pouvoir d’achat des familles modestes. Ces mesures ont été complétées à la suite des annonces du Président de la République lors de la rencontre avec les partenaires sociaux le 18 février 2009. Les 4 millions de ménages dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition paieront seulement le tiers des impôts qu’ils devraient acquitter en temps normal, ce qui représente un gain moyen par ménage de plus de 200 euros. Afin que les intéressés bénéficient d’un effet de trésorerie immédiat, le paiement du deuxième acompte d’impôt de mai 2009 est supprimé ainsi que les mensualités à compter du mois de mai. Deux millions de foyers dont les revenus atteignent la deuxième tranche verront également leur impôt diminuer. Au total, 6 millions de ménages seront bénéficiaires de cette mesure pour un coût global de 1,1 milliard d’euros. Une prime de solidarité active d’un montant de 200 euros sera versée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009 à environ 3,8 millions de foyers modestes. Cette prime s’adresse notamment aux travailleurs, salariés modestes et aux chômeurs dont les revenus justifient de bénéficier des aides au logement (2,4 millions de ménages), aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (1,2 million de ménages) et aux personnes percevant l’allocation de parent isolé (200 000 ménages). La nouvelle convention d’assurance chômage, entrée en vigueur au 1er avril 2009, a réduit de six à quatre mois la durée minimale d’affiliation ouvrant droit à indemnisation, en unifiant et étendant la période de référence à vingt-huit mois pour les salariés de moins de cinquante ans et à trente-six mois pour les salariés de cinquante ans et plus. Cette mesure permettra, d’ores et déjà, une meilleure indemnisation des jeunes et des travailleurs précaires. Afin de prendre en compte le contexte particulier de la crise économique, le Gouvernement a, par ailleurs, décidé de mettre en place une prime exceptionnelle de 500 euros pour les travailleurs involontairement privés d’emploi et n’ayant pas atteint le seuil de quatre mois, prévu par la nouvelle convention, dès lors qu’ils ont travaillé au moins trois cent cinq heures au cours des vingt-huit mois qui précèdent la perte de l’emploi, soit au moins deux mois à temps complet. Cette prime concerne les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. L’État financera environ 200 millions d’euros en chèques emploi à domicile destinés à des publics ciblés (familles, personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile). Ainsi, une somme de 200 euros sera versée à 1,3 million de ménages. En outre, Pôle emploi disposera d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour des demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge et reprenant un emploi ou une formation. Une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin 2009 à trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés. Le minimum vieillesse, qui permet à près de 600 000 personnes âgées de soixante-cinq ans au moins (soixante ans en cas d’inaptitude au travail) qui disposent de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources, a été revalorisé de 6,9 % au 1er avril 2009. Le Gouvernement maintiendra également son effort, sans précédent, en faveur des personnes handicapées, en poursuivant le plan de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) engagé en 2008, qui se traduira, pour 2009, par deux hausses successives de l’allocation de 2,2 % chacune, au 1er avril et au 1er septembre. L’AAH bénéficie à environ 800 000 personnes. En augmentant la prise en charge par l’État, le Gouvernement a contribué à l’augmentation du taux d’indemnisation des salariés en chômage partiel (de 50 % à 60 % du salaire brut) décidée en décembre 2008 par les partenaires sociaux. Sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement a engagé des discussions avec les partenaires sociaux pour porter cette indemnisation à 75 % du salaire brut. En outre, pour faire face à la crise économique en limitant le nombre de licenciements, les contingents d’heures de chômage partiel autorisés ont été accrus. À partir de juillet 2009, le RSA complétera de façon pérenne le revenu des ménages modestes qui travaillent et ce, dès le premier euro gagné. À ce titre, il constituera un gain monétaire immédiat et substantiel pour de nombreuses familles. La forme du barème du RSA devrait favoriser les familles avec des enfants dont le pouvoir d’achat est particulièrement affaibli par la crise. On estime qu’environ 1,7 million de ménages bénéficieront d’un supplément de revenu grâce au RSA, pour un montant moyen de l’ordre de 110 euros par mois.