Catégories: Assemblée Nationale, Education, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 3 juin 2008

Texte de la Question 

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des écoles dans l’arrondissement de Châteaubriant. Les parents d’élèves, les enseignants expriment leurs légitimes préoccupations en cette fin d’année scolaire sur les conditions dans lesquelles se déroulera l’année scolaire 2008-2009. L’arrondissement de Châteaubriant témoigne d’un dynamisme démographique et économique qui se traduit par une augmentation sensible de la population et donc, s’agissant d’une population jeune, d’une augmentation sensible du nombre d’élèves scolarisés notamment dans les écoles primaires de l’arrondissement de Châteaubriant. Les élus locaux, aidés par les collectivités territoriales et par des fonds d’État, se sont engagés dans la construction de complexes pédagogiques. Aujourd’hui des craintes et interrogations ont pour fondement la réforme des programmes, l’accueil et le soutien aux élèves en difficultés, le nombre de classes et des postes d’enseignants, qui seront ouverts en septembre dans les écoles de l’arrondissement. Il lui demande s’il peut apporter les éléments de réponse propres à rassurer les parents d’élèves et les enseignants et s’engager à s’assurer un service public de l’éducation de qualité, fondé sur l’immense travail au seul service de l’éducation des enfants, facteur d’intégration et d’acquisition des connaissances.

Texte de la Réponse du gouvernement du 7 octobre 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire (57,8 milliards d’euros, soit 21,3 % du budget de l’État) en s’attachant aux objectifs suivants : l’égalité des chances, l’accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation du système scolaire. Le ministère de l’éducation nationale s’inscrit dans l’effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ce afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l’ensemble des académies, l’académie de Nantes a fait l’objet d’un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le premier degré public, compte tenu de la hausse des effectifs scolarisés, l’académie bénéficie d’une dotation de 65 emplois à la rentrée 2008. La répartition de ces moyens entre les départements de l’académie relève des autorités académiques, qui s’attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d’aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l’avis du conseil académique de l’éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu’aux autres instances de concertations, départementales notamment. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d’académie a pris en compte les besoins du département de la Loire-Atlantique en lui attribuant 23 emplois pour l’enseignement du premier degré. En ce qui concerne la situation des écoles dans l’arrondissement de Châteaubriant, 70 classes ont été ouvertes durant les cinq dernières années contre 6 classes fermées. Pour la rentrée 2008, 8 ouvertures ont été enregistrées et 2 fermetures ont été prononcées. Cinq situations ont été réglées le jour de la rentrée (3 ouvertures et 2 fermetures). La réforme envisagée pour la rentrée 2008 renforce la prise en charge des élèves en difficulté : 60 heures annuelles d’aide personnalisée et des stages de remise à niveau leur sont spécifiquement dédiés.