Catégories: Commission des questions économiques et du développement, Conseil de l'Europe, Economie, Environnement, Europe
Parliamentary Assembly
Assemblée parlementaire
Doc. 10465 2 mars 2005
Les défis du développement dans les îles de l’Europe
Rapport
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur : M. Hunault, France, Groupe démocrate européen
Résumé
Les îles de l’Europe regroupent plus de 14 millions d’habitants, un chiffre qui avoisine les 80 millions si l’on compte également les îles-Etats. Elles se caractérisent par une très grande diversité en termes de superficie, de localisation géographique, de proximité avec le continent, de ressources, de tendances démographiques, de degré d’autonomie et de niveau général de développement. Souvent excentrées et plutôt isolées, les îles sont confrontées à de multiples défis en matière de développement, d’autant plus accentués que nous vivons une époque de concurrence mondiale exacerbée où il convient pourtant plus que jamais de préserver des identités, traditions et paysages locaux au caractère unique.
Le rapport se concentre sur les îles habitées plus petites de moins de 500 000 habitants. La plupart des îles méritent un traitement particulier du fait de contraintes socio-économiques spécifiques en termes de développement, par exemple des ressources et des marchés locaux limités, des liaisons de transport souvent précaires et coûteuses avec le continent, un coût de la vie plus élevé et un environnement naturel vulnérable. L’Union européenne, dont le territoire comporte de nombreuses régions insulaires, a reconnu à juste titre qu’il est nécessaire de mieux relier les zones insulaires au continent, de promouvoir le développement des îles en vue de réduire les disparités entre régions et de remédier aux «handicaps structurels permanents» des régions insulaires.
Le rapport insiste sur l’importance d’une plus grande diversification des économies insulaires et défend l’idée que l’élaboration de politiques de développement durable est la meilleure stratégie pour intégrer les îles aux marchés européens et mondiaux, en garantissant un juste équilibre entre l’efficience économique, l’équité sociale et la conservation de l’environnement. Il adresse de nombreuses priorités d’action aux décideurs et investisseurs européens, concernant les politiques de l’emploi, le développement industriel, les liaisons de transport, l’aménagement du territoire, la gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets, et préconise des mesures financières spécifiques.
I. Projet de résolution
1. Les îles de l’Europe comptent plus de 14 millions d’habitants, et près de 80 millions si l’on y ajoute les îles qui forment un Etat. Leur taille, leur situation géographique, la distance qui les sépare de la terre ferme, leurs ressources, leurs tendances démographiques, leur niveau d’autonomie et le niveau global de leur développement varient énormément. De par leur position excentrée et souvent assez isolée, les îles et leurs habitants sont confrontés à de nombreux défis en matière de développement – des défis d’autant plus réels que l’on est dans un contexte de concurrence mondiale et qu’il est nécessaire de préserver des identités, traditions et paysages locaux uniques.
2. L’on s’accorde désormais de plus en plus à reconnaître que les îles méritent un traitement à part du fait de contraintes socio-économiques spécifiques en matière de développement, par exemple des ressources et marchés locaux limités, des liaisons de transport souvent précaires et onéreuses avec la terre ferme, des coûts de la vie plus élevés et un environnement naturel vulnérable. L’Union européenne, dont les Etats membres comptent un nombre particulièrement important d’îles, a reconnu la nécessité de mieux relier les régions insulaires au continent, de promouvoir le développement des îles en vue de réduire les disparités entre les régions et de remédier aux «handicaps structurels permanents» dont souffrent les régions insulaires. Elle a mis en place une aide par le biais des projets MEDA en Méditerranée, des fonds structurels et régionaux, de la Politique agricole commune et de programmes pour les territoires les plus éloignés. Toutefois, du fait du récent élargissement de l’UE, l’allocation de l’aide en faveur des îles pourrait changer radicalement.
3. Etant donné que, dans leur grande majorité, les îles de l’Europe dépendent pour leur survie d’un tout petit nombre d’activités économiques, quand ce n’est pas d’une activité unique (structure en «mono-activité») – la pêche, pour l’essentiel au nord du continent, ou le tourisme, en particulier dans les îles méditerranéennes et méridionales -, leur exposition aux fluctuations des marchés mondiaux, et donc leur vulnérabilité, sont particulièrement prononcées. Il devient dès lors vital de diversifier davantage les économies insulaires et d’utiliser de manière rationnelle les ressources locales (tant humaines que naturelles).
4. L’Assemblée parlementaire est persuadée que, dans ce contexte, le développement durable constitue la meilleure stratégie pour l’intégration des îles aux marchés européens et mondiaux, car il permet de préserver un équilibre entre l’efficience économique, l’équité sociale et la conservation de l’environnement.
5. Le tourisme demeure l’un des secteurs économiques principaux dans la plupart des régions insulaires. A condition d’être développé de manière saine pour utiliser au mieux les ressources insulaires limitées, il peut fournir une source stable de revenus aux populations locales. Cela implique cependant de trouver le juste équilibre entre les aspects qualitatif et quantitatif du développement du tourisme. L’Assemblée parlementaire rappelle donc avec insistance qu’il est important de déterminer et de respecter la «capacité d’accueil» de chaque île en préalable à la mise en œuvre d’un développement équilibré du tourisme sur le long terme. En outre, elle estime que la diversification de l’offre touristique est également impérative pour permettre de mieux répartir les flux de touristes selon les saisons et les sites.
6. Les activités liées à la pêche revêtent une grande importance pour les économies insulaires, car elles assurent notamment des moyens de subsistance et une sécurité alimentaire durables. L’Assemblée rappelle donc qu’elle est préoccupée par la surpêche qui réduit les stocks, préoccupations qu’elle avait déjà exprimées auparavant dans sa Recommandation 1558 (2002) sur la pêche dans les mers semi-fermées d’Europe et dans sa Résolution 1283 (2002) sur la préservation et la gestion des ressources halieutiques. La demande de poisson augmentant constamment, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe et en particulier leurs régions insulaires à poursuivre le développement de l’aquaculture dans l’esprit de saRésolution 1208 (1999) sur les défis, les avantages et le développement de l’aquaculture extensive.
7. Pour les raisons évoquées ci-dessous, il est fréquent que les îles de l’Europe aient des besoins d’investissement plus élevés que ceux d’autres régions du continent. A cet égard, l’Assemblée estime que certains domaines d’activité exigent de la part des décideurs politiques et investisseurs une attention particulière en vue de conforter le développement des îles et d’améliorer la qualité de vie dans les sociétés insulaires. Il convient notamment :
i. de diversifier les possibilités d’emploi en développant le secteur des services (notamment pour ce qui est d’un tourisme de qualité, par exemple le tourisme culturel et le tourisme vert, ainsi que le télé-enseignement et le télétravail);
ii. de mettre en place un soutien spécial pour la création et la croissance des petites et moyennes entreprises, en leur donnant davantage accès aux facilités de micro-crédits et à des services de conseil commercial;
iii. d’établir, ou de renforcer le cas échéant, des stratégies intégrées d’aménagement du territoire qui favorisent le respect des principes essentiels de protection de l’environnement dans toutes les activités économiques et l’aménagement urbain. En effet, bon nombre d’îles bénéficient d’un cadre naturel sans équivalent constituant un élément central de leur identité autant qu’un avantage concurrentiel clé;
iv. de mettre en place des systèmes innovants de gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets, grâce à des projets pilote et en recourrant davantage aux sources d’énergie renouvelables et au recyclage des déchets;
v. d’améliorer les liaisons de transport avec le continent et entre les îles elles-mêmes (par une sécurité accrue et des moyens de transport multimodaux), de moderniser les ports et de mettre davantage l’accent sur les transports en commun dans les îles;
vi. de recourir à des mesures de soutien spéciales, y compris en matière de fiscalité, pour stimuler l’investissement et faire en sorte que les îles soient habitées;
vii. d’utiliser plus largement les fonds structurels et de cohésion de l’UE pour renforcer l’investissement dans les infrastructures.
8. Alors que l’Union européenne élargie s’engage actuellement dans une révision de l’ampleur de ses fonds structurels et de cohésion et des critères d’attribution des aides qu’ils véhiculent, l’Assemblée l’invite à étudier la possibilité d’établir une politique communautaire intégrée pour les régions insulaires et à instaurer une facilité de financement spéciale ou un fonds spécifique pour stimuler l’investissement dans les régions insulaires en ce qui concerne les domaines d’activité prioritaires énumérés plus haut, afin de compenser les désavantages compétitifs dont souffrent les îles et d’améliorer leurs perspectives pour un développement plus harmonieux. L’Assemblée invite aussi les Etats membres du Conseil de l’Europe qui comptent des régions insulaires sur leur territoire à soutenir les propositions formulées dans les paragraphes 5 à 8 de la présente Résolution et à élaborer des plans d’action nationaux pour la mise en oeuvre de ces propositions.
II. Exposé des motifs par le Rapporteur, M. Hunault
Table de matières
1. INTRODUCTION
2. LA SPECIFICITE DES ECONOMIES INSULAIRES
Caractéristiques communes
2.a. Attraits
2.b. Problèmes et défis
3. VERS UN OBJECTIF COMMUN DE DEVELOPPEMENT DURABLE
3.a. Stimuler les investissements
3.b. La nécessité de mesures de soutien concertées
4. LES INITIATIVES EUROPEENNES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ILES
4.a. Mesures destinées à stimuler les investissements
i. Développer des réseaux et des zones franches
ii. Instaurer des régimes fiscaux spéciaux
iii. L’aide financière de l’UE
4.b. Soutenir l’objectif commun dans certains sous-secteurs
i. L’aide au secteur du tourisme
ii. L’aide aux populations insulaires
1. CONCLUSIONS
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1. INTRODUCTION
1. Le présent rapport fait suite à une proposition de Résolution sur «La nécessité d’une politique intégrée pour le développement des îles de l’Europe», présentée par M. Pavlidis, ancien membre de l’Assemblée et ancien Président de la Sous-commission pour le développement du tourisme, et plusieurs de ses collègues (Doc. 9701). Les auteurs y soulignent que les îles et leurs habitants connaissent des situations très hétérogènes: si certaines îles européennes sont confrontées aux pressions du tourisme de masse, avec toutes les conséquences positives et négatives que cela entraîne, d’autres, en particulier les petites îles, se voient limitées à une économie de subsistance, voire à un seul type d’activité, et dépendent fortement des subventions et des aides de l’Etat.
2. Outre la nature spécialisée de l’activité économique et le manque de diversité qui caractérisent de nombreuses économies insulaires, celles-ci se heurtent aussi à des contraintes en matière de développement telles que des marchés nationaux limités, des coûts de transport plus élevés et/ou des liaisons de transport inadaptées avec le continent; de plus, l’équilibre écologique y est fragile. Si les solutions politiques et administratives que les Etats ont appliquées sont également très variées, et sont le plus souvent fonction du degré d’autonomie plus ou moins important par rapport à la métropole dont bénéficient ces régions, la proposition rappelle la nécessité d’élaborer et de promouvoir une approche intégrée en matière de politiques pour le développement des îles relevant des territoires des Etats membres du Conseil de l’Europe.
3. Le présent mémorandum introductif entend présenter certains facteurs clé susceptibles de freiner ou de favoriser le développement durable des îles, notamment en matière d’économie, de conservation du patrimoine culturel et naturel, d’énergie, de télécommunications, de gestion des déchets, d’aménagement régional du territoire, d’agriculture, de transport et de tourisme. Il se donne pour but d’explorer les moyens d’aider les îles à surmonter les divers obstacles auxquels elles sont confrontées, d’attirer l’attention des législateurs européens et du grand public sur le sujet et de servir à dégager les grandes orientations pour les mesures à prendre ultérieurement.
4. Le Rapporteur remercie ses collègues de la Commission des questions économiques et du développement, ainsi que sa Sous-commission pour le développement du tourisme, pour leurs commentaires et contributions, en particulier ceux qui ont été formulés à l’occasion de l’Audition sur «Le tourisme, facteur d’un développement durable des îles» organisée par la Sous-commission pour le développement du tourisme à Rhodes le 18 novembre 2004 à l’invitation du Parlement de la Grèce et de la Présidente de la Délégation de la Grèce auprès de l’Assemblée parlementaire, Mme Elsa Papadimitriou, avec le soutien actif et la participation de M. Pavlidis, actuellement ministre grec pour la politique en faveur des îles et de la Mer Egée. Le Rapporteur s’est par ailleurs rendu aux îles Féroé du 7 au 9 décembre 2004 dans le cadre de ses travaux pour le présent rapport.
5. La tâche du Rapporteur a été grandement facilitée par les efforts déjà déployés par bon nombre de ses collègues parlementaires. Ainsi, dès 1985, l’Assemblée avait adopté la Recommandation 1002 relative à l’agriculture insulaire et aux problèmes spécifiques aux petites îles (Rapporteur: M. Corrie; Doc. 5324). M. Turini, membre de la Commission, avait mis en évidence les défis qui se posent en matière de coopération économique dans la région méditerranéenne et ses îles (Doc. 8348). Mme Stepova, également membre de la Commission des Questions économiques et du développement, s’était penchée sur la question du développement d’un tourisme de qualité en Europe, notamment dans les îles, dans ses rapports qui ont abouti à desRésolutions 1148 (1998) et 1285 (2002) de l’Assemblée Parlementaire (Doc. 7976 etDoc. 9461). Plus récemment, M. Rigoni s’est focalisé sur le problème de l’érosion qui touche le rivage méditerranéen (Doc. 9981 et Recommandation 1630 (2003)). Enfin, le Rapporteur s’est également inspiré de travaux menés au sein de l’Union européenne, des Nations Unies et de diverses conférences sur ce thème. Ces travaux reflètent la prise de conscience croissante en Europe que les îles ne peuvent plus être considérées comme marginales dans le débat national et européen.
2. LA SPECIFICITE DES ECONOMIES INSULAIRES
6. Les îles de l’Europe comptent plus de 14 millions d’habitants (sans les îles formant un Etat), et plus de 78 millions avec celles-ci. Elles sont présentes dans toutes les mers de notre continent. La plupart des îles habitées de l’Europe relèvent des Etats-membres de l’UE, même si certaines d’entre elles ne sont pas soumises à la législation communautaire (notamment les îles anglo-normandes du Royaume-Uni, les îles Féroé ainsi que le Groenland du Danemark) ou ont le statut de territoires associés (tel est le cas par exemple d’un certain nombres d’îles britanniques, françaises, néerlandaises et danoises d’outre-mer). Pour certains pays très morcelés, comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne, celles-ci constituent jusqu’à 20% du territoire national et abritent jusqu’à 12% de leur population. Un petit nombre de pays à part entière (Chypre, l’Irlande, l’Islande, Malte ou encore le Royaume-Uni) sont eux-mêmes des îles. Géographiquement, les îles de l’Europe peuvent être classées en trois grandes zones: l’Europe du nord, la Méditerranée et les îles de la périphérie éloignée (Madère, les Açores, les îles Canaries, les Départements d’outre-mer français, etc.). Naturellement, le Rapporteur se focalisera sur les îles habitées européennes.
Caractéristiques communes
7. Bien entendu, la notion d’ »île » est très large, elle va des îlots – habités ou non – jusqu’à des îles de la taille des Iles Britanniques, de la Sardaigne, de la Corse, de la Crète, de Novaya Zemlya ou du Groenland, par exemple. Les problèmes auxquels les îles sont confrontées varient eux aussi considérablement, en fonction de facteurs tels que leur localisation géographique; leur proximité ou leur éloignement de la terre ferme ou de centres économiques; leur climat; leur intérêt touristique; leur population; leurs perspectives en matière d’agriculture et de pêche ou encore leur niveau général de développement. Mais la grande majorité des îles ont en commun le sens de leur insularité, précisément, ainsi que le fait qu’elles ont tendance à être oubliées dans le débat national, et peut-être même international.
8. Eurostat, l’organe communautaire chargé de la statistique, définit pour sa part les îles comme « des territoires en permanence entourés d’eau, n’ayant pas de lien fixe avec la terre ferme et sur lesquels on ne trouve pas de capitale d’un Etat membre ». Cependant, on n’utilisera pas cette définition dans le présent rapport, car elle exclurait certains Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont une île à eux tout seuls. Le Rapporteur a donc choisi une définition plus large, à savoir des terres entourées d’eau.
9. C’est en 1973, avec la fondation à Saint-Malo de la Conférence des régions périphériques maritimes de l’Europe (CRPM)1, puis en 1981, que les îles se sont lancées dans leur quête d’une meilleure visibilité politique et de solutions à des problèmes communs: des représentants venus de toutes les îles du continent ont tenu leur première Conférence des régions insulaires de l’Europe à Ténériffe, en Espagne sous les auspices du Conseil de l’Europe. Le mouvement s’est accéléré dans les années qui ont suivi, pour atteindre son apogée avec les Engagements de Minorque, adoptés lors de la Conférence européenne sur le développement durable des îles, organisée à Minorque, en Espagne, en avril 1997. Ces Engagements reconnaissent l’importance du développement socio-économique et du bien-être des insulaires et accordent la plus haute priorité à ces objectifs.
10. Le texte des Engagements déclare également que les îles de l’Europe devraient être au centre de nos préoccupations et pouvoir prétendre à une vie saine et productive en harmonie avec leurs traditions, leur identité et leur environnement. Les participants à la Conférence se sont également déclarés convaincus qu’étant des entités périphériques et isolées, les îles auront à faire face à des obstacles plus importants que ceux que connaissent les régions continentales pour mettre en place concrètement des modèles de progrès durable et que ce n’est qu’en conjuguant leurs efforts qu’elles pourront surmonter les obstacles qui conditionnent encore leur présent. Le Rapporteur partage totalement ce point de vue.
11. Au niveau de l’UE, la première initiative remonte à 1988 lorsque le Conseil européen, réuni à Rhodes, a fait référence aux contraintes socio-économiques spécifiques auxquelles se heurtent les régions insulaires. Cette référence a été suivie par d’autres, en 1992 dans le Traité de Maastricht (Article 154) puis en 1997 dans le Traité d’Amsterdam (Articles 158 et 299) qui a reconnu la nécessité de relier les îles, les régions enclavées et les régions périphériques avec les régions centrales de la Communauté, de promouvoir le développement en vue de réduire les disparités entre les différentes régions (notamment les régions ou îles les plus défavorisées) et de prendre en compte les caractéristiques et contraintes spécifiques («handicaps structurels permanents») des régions insulaires sans saper la cohérence de l’ordre juridique de la Communauté. Enfin, le Traité constitutionnel de l’UE réaffirme que les îles ont des besoins spécifiques en matière de développement.
12. Bien que le présent rapport se focalise sur les îles de l’Europe, le raz-de-marée qui a dévasté de vastes régions dans l’Océan indien et sur ses côtes le 26 décembre dernier ne laisse personne indifférent. Le Rapporteur exprime ici la peine profonde qu’il ressent pour les milliers de victimes et partage la douleur de leurs familles. Cette catastrophe a mis en lumière la vulnérabilité des régions côtières et des îles et a également servi à rappeler que de nombreuses vies auraient pu être sauvées s’il avait existé un système d’alerte précoce comme ceux déjà en place en Méditerranée et dans le Pacifique.
13. C’est pourquoi le Rapporteur soutient avec détermination l’appel lancé par la Réunion internationale des Nations Unies pour le développement durable des micro-Etats insulaires en développement, organisée à l’Ile Maurice au début de janvier 2005, en vue d’aider ces micro-Etats à s’équiper pour faire face à l’avenir à d’autres catastrophes naturelles (ouragans, cyclones, tempêtes et séismes). L’Europe devrait également vérifier ses équipements d’alerte précoce et éliminer tout maillon faible. Les pays européens doivent inscrire dans le plus long terme leur assistance jusqu’ici impressionnante en faveur des pays d’Asie dans leurs efforts de reconstruction après la catastrophe.
2.a Attraits
14. Les îles, en tant que régions excentrées et souvent isolées, ne suivent pas les modèles traditionnels de développement. Elles se sont spécialisées sur le plan économique en fonction de leurs ressources locales limitées et de leurs connexions plus ou moins développées avec la terre ferme. Les activités maritimes ont fait de certaines îles des points focaux sur des routes commerciales, ce qui les a amenées à se spécialiser dans la fourniture de services liés à la marine. Avec la démocratisation de l’aviation, le tourisme a pris de l’importance pour certaines îles. Nombre d’entres elles, en particulier dans la Méditerranée, partagent des caractéristiques communes, leurs secteurs des services et du tourisme ayant connu une considérable croissance ces dernières années.
15. Certaines ont abandonné l’ensemble de leurs activités du secteur primaire traditionnel quasiment en bloc, non seulement parce qu’elles sont moins concurrentielles du fait de leur insularité ou pour des raisons de taille (ces facteurs seront analysés plus loin), mais aussi du fait de l’attrait du tourisme. Si les îles ne veulent pas tomber dans le piège d’un tourisme qui pénalise un développement équilibré plutôt que d’y contribuer, elles doivent impérativement réfléchir sérieusement à la façon dont il sera organisé pour préserver la beauté souvent exceptionnelle de leurs paysages.
16. Au cours des trente dernières années, la Méditerranée est devenue la destination touristique la plus populaire du monde. Les quatre cinquièmes du tourisme dans la région se concentrent au nord-ouest. Certaines îles ont, de ce fait, connu une croissance économique très rapide. Toutefois, ce faisant, elles ont été quelquefois surexploitées au point d’en être quasiment défigurées, puis désertées par de nombreux touristes et ceux qui continuent à venir se sont, par leur comportement, mis à dos les autochtones. Bon nombre de ces îles comprennent la nécessité d’un développement maîtrisé.
17. Il est essentiel de préserver le patrimoine culturel des îles, souvent spécifique à chacune d’elles. Les cultures îliennes se sont façonnées au cours des siècles, voire des millénaires. C’est pourquoi il importe de veiller à ce que le tourisme contribue à préserver ou à faire revivre ce patrimoine au lieu de le mettre en danger. Le tourisme sur les îles doit donc être conçu en liaison avec la population autochtone. Les recettes du tourisme devraient aller à leurs municipalités et servir à de nouveaux investissements dans les infrastructures – routes, communications modernes, services hospitaliers et établissements scolaires – qui les rendront plus attrayantes pour les visiteurs comme pour la population. La préservation et la bonne utilisation de leurs richesses servira de base pour davantage de prospérité à l’avenir.
2.b Problèmes et défis
18. Bien que les conditions sociales, économiques ou climatiques varient énormément d’une île à l’autre, elles restent, dans l’ensemble, moins favorables que celles qui règnent sur le continent. Le chômage y est une fois et demie à quatre fois plus élevé qu’ailleurs, les revenus plus bas, les infrastructures plus onéreuses et leur produit national brut (pour les îles de l’Union européenne), par exemple, n’atteint que les deux tiers environ des PNB nationaux moyens.
19. Bon nombre d’îles ne disposent que de ressources limitées en eau potable, en énergie, en matières premières, en espace habitable et en sols arables. Elles connaissent fréquemment des pénuries de main-d’œuvre qualifiée, du fait de flux migratoires saisonniers et du dépeuplement. Les investissements sont parfois insuffisants et les moyens de transport peu développés. La plupart des îles sont aussi excessivement dépendantes d’une mono-activité économique. Ce manque de diversification aggrave la vulnérabilité des économies insulaires aux changements technologiques et aux fluctuations des conditions économiques.
20. Le transport des produits de première nécessité par bateau est malcommode et onéreux. Alors que, dans les temps anciens, ce moyen de transport était le meilleur, de nos jours, la plupart des produits économiquement nécessaires sont plus facilement transportés par voie terrestre ou aérienne. Cette évolution a affecté la mobilité des insulaires et a contribué à pénaliser la compétitivité des îles. Il faudrait déployer d’énormes efforts pour abaisser les coûts de transport et augmenter la fréquence des dessertes. Or, bon nombre des îles sont si petites et si éparpillées que les investissements ne sont pas rentables. Les conditions climatiques, particulièrement changeantes le long de leurs côtes, aggravent encore les difficultés.
21. L’agriculture y est en butte à des problèmes spécifiques. Ce secteur emploie trois fois plus de main-d’œuvre que sur la terre ferme. Cela ne serait pas dramatique si la production alimentaire européenne n’était pas excédentaire, ce qui fragilise encore plus la compétitivité de l’agriculture insulaire par rapport au reste du secteur. Là encore, le transport vers les îles des matières premières agricoles – et celui des produits vers la terre ferme pour y être retraités et commercialisés – creusent encore l’écart en termes de position concurrentielle.
22. L’activité agricole peut parfois servir de solution d’appoint si elle est combinée, par exemple, avec un emploi dans le tourisme, l’artisanat ou le commerce. A cet égard, le « tourisme vert », notamment le concept de « vacances à la ferme », s’est déjà révélé très utile dans de nombreuses îles: il génère des revenus supplémentaires pour les fermiers et davantage d’investissements dans les infrastructures locales tout en donnant un coup de fouet à l’emploi. Il vise à valoriser les atouts naturels et incite au développement, ainsi que la diversification de l’activité économique.
23. Cependant, il faut parfois encadrer l’activité touristique de masse, faute de quoi elle aura des conséquences néfastes pour les îles. On a vu le développement anarchique du tourisme « consumer » particulièrement gravement la beauté naturelle des lieux. Des incendies criminels ont détruit de nombreuses forêts – particulièrement fragiles sur les îles du fait de leur superficie limitée – ainsi que les récoltes, problème sur lequel vient se greffer celui de l’érosion des côtes et des sols. En Méditerranée, par exemple, le tourisme de masse, outre qu’il risque de défigurer le paysage, assèche également en partie les nappes phréatiques, l’eau de mer pénétrant le sol et causant du tort à l’agriculture. La gestion de l’eau est donc particulièrement importante. Les secteurs de l’agriculture et du tourisme et les agglomérations s’y font une concurrence plus acharnée que sur la terre ferme pour l’accès à l’eau et la fourniture cette ressource risque d’être gravée à long terme par une utilisation excessive. Face à cette situation, une gestion publique et privée responsable s’impose en matière de ressources hydriques, de traitement des eaux usées et, si nécessaire, de désalinisation de l’eau de mer ou des nappes phréatiques.
24. Les recettes du tourisme échappent souvent aux insulaires et vont enrichir exclusivement des investisseurs lointains. On connaît des îles qui, parce qu’elles ont été bétonnées de constructions et surexploitées, ont perdu leur attrait touristique, ne laissant à leurs habitants que des « villages fantômes », des monceaux de gravats et un paysage défiguré.
25. Il arrive que le droit international vienne en aide aux insulaires. Ainsi, la Convention de 1982 des Nations Unies sur le Droit de la Mer accorde aux états riverains le droit d’exploiter les ressources marines dans une zone de 200 miles (360 Km), appelée la Zone économique exclusive. Cette initiative a ouvert de nouvelles possibilités, notamment pour le secteur de la pêche qui, dans beaucoup d’îles, est un important pourvoyeur d’emplois et une activité économique importante à côté de l’agriculture et du tourisme.
26. Toutefois, ce secteur économique est très fragilisé en raison de la politique européenne des quotas et du renchérissement du coût des matières premières qui pèse sur la rentabilité et grève la concurrence internationale. Certaines îles souffrent des conséquences d’une surpêche, phénomène à la fois européen et mondial. La politique européenne commune de pêche et ses quotas pour les pêcheurs d’autres pays a amené chacun à s’efforcer de dépasser les quotas assignés, ce qui se traduit par une réduction des stocks ou du moins de grandes difficultés pour les préserver (c’est là une des raisons principales pour lesquelles des pays tels que la Norvège et l’Islande, et les îles danoises des Féroé, soucieux de préserver leur secteur de pêche, n’ont pas adhéré à l’UE). Or, la réduction des stocks halieutiques ou des divergences de vue à ce sujet contribuent au déclin de ce secteur et à un affaiblissement général des économies insulaires.
27. La grande majorité des îles européennes peuvent être considérées comme étant « de petite taille »2. Les défis auxquels elles sont confrontées – en matière d’eau potable et de fourniture d’énergie, de pêche, d’agriculture, de protection de l’environnement, de gestion de la zone côtière, de transport et de communications, de traitement des déchets, de gestion des forêts, de la vie sauvage et du tourisme – sont encore plus difficiles à relever. Certains pays, comme la Suède, ont pris en compte les problèmes spécifiques aux petites îles en concevant des projets de soutien en faveur des îles et archipels. Des subventions ou des prêts destinés aux investissements dans l’agriculture, la pêche, l’artisanat et les services sont réservés à ces régions, et relèvent de l’administration des pouvoirs locaux ou régionaux. Quelquefois, les îles s’associent à des régions adjacentes sur la terre ferme.
28. Les îles plus petites sont confrontées à des problèmes spécifiques concernant les ressources en eau potable. De nombreuses îles ne disposant pas d’eau potable en sous-sol, les contraintes de fourniture d’eau peuvent être lourdes. Ainsi, le sous-sol de Malte étant constituée de calcaire poreux, l’eau de pluie et de ruissellement s’écoule dans la mer. Pour le pic de la saison touristique, en pleine saison sèche estivale, une dizaine de millions de mètres cubes d’eau de mer doivent être dessalés et retraités dans des installations qui coûtent extrêmement cher à faire fonctionner. D’autres, comme l’île d’Elbe, en Italie, et Nueva Tabarca, en Espagne, ont résolu le problème en se branchant par des canalisations sous-marines au réseau d’eau potable du continent. Certaines petites îles grecques sont ravitaillées par bateaux citernes.
29. L’approvisionnement en énergie sur les petites îles a souvent dépendu d’approches innovantes. Pour elles, il est particulièrement important de parvenir à la meilleure efficience énergétique possible par le biais de technologies de pointe. Des projets combinés « eau plus énergie » peuvent contribuer à équilibrer les besoins énergétiques des îles plus petites, tout en servant à la fois le développement et l’environnement. Outre la possibilité d’utiliser collectivement un même réseau de distribution d’électricité, d’autres sources d’énergie – par exemple une énergie propre et renouvelable, qu’elle soit solaire, éolienne ou géothermique – pourraient offrir des solutions et créer également des emplois.
30. La collecte et le recyclage des déchets peuvent se révéler particulièrement compliqués et coûteux pour les économies des petites îles. Là aussi, des technologies modernes et des approches innovantes ouvrent des nouvelles possibilités. Il s’agit notamment de promouvoir des technologies dites propres pour minimiser des quantités de déchets produits et favoriser le recyclage de ces déchets dans le but de leurs réutilisations ultérieures comme matières premières.
3. VERS UN OBJECTIF PARTAGE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
31. Le développement insulaire appelle donc à des mesures spécifiques3. Pour des questions de taille, de spécialisation et d’isolement, le développement des îles dépend fortement de l’utilisation rationnelle des ressources locales et de l’intensité des liaisons avec le monde extérieur. Dans ce contexte, pour un développement durable des îles, il convient d’élaborer une stratégie qui les intègre aux marchés européens et mondiaux en préservant les identités locales et l’équilibre entre efficience économique, équité sociale et protection de l’environnement.
32. Alors que, jadis, le développement des îles tendait à négliger l’importance de la protection de l’environnement, de nos jours, la tendance a changé. Le souci du développement économique en tant que tel – par exemple, de l’industrie ou des progrès technologiques – s’accompagne de celui de la protection ou de la réhabilitation de l’environnement. On reconnaît de plus en plus qu’une amélioration durable et sensible du bien-être des insulaires passe obligatoirement par le développement des ressources humaines autant que naturelles, autrement dit par une politique intégrée d’aménagement du territoire.
33. Au niveau de l’UE, on estime que cette stratégie est particulièrement importante pour la gestion des zones côtières et donc tout à fait pertinente dans le contexte insulaire. Elle entend permettre une meilleure coordination des politiques communautaires et de l’aménagement régional dans les zones côtières; renforcer le secteur des services, en particulier pour ce qui de l’accès aux technologies modernes; promouvoir des approches innovantes pour le développement des sites touristiques; et étendre les programmes en faveur de l’emploi, en particulier pour la jeune génération.
3.a. Stimuler les investissements
34. Le développement durable dans les îles et régions insulaires de l’Europe passe en tout premier lieu par la reconnaissance de leurs points forts, mais aussi de leurs limitations, afin que ce développement soit équilibré et dynamique. Les besoins en investissements sont importants et parfois supérieurs à ceux de la terre ferme. Six grands domaines requièrent des investissements supplémentaires afin de consolider le développement des îles et d’améliorer la qualité de vies des communautés insulaires:
• la diversification des économies locales par le soutien aux petites et moyennes entreprises (par exemple en accédant davantage aux facilités de micro-prêts et à des services de conseil commercial) ;
• une aide spécifique aux secteurs traditionnels (agriculture et pêche) ainsi que la modernisation des liaisons de transport;
• des efforts particuliers pour développer le secteur des services, en s’attachant notamment au développement d’un tourisme de qualité, au télé-enseignement et au télétravail;
• l’élaboration – ou le renforcement – de stratégies intégrées d’aménagement du territoire;
• la mise en œuvre de mesures de politiques pour la conservation des ressources naturelles et des zones côtières; et
• le choix d’une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables et des technologies de recyclage des déchets.
3.b. La nécessité de mesures de soutien harmonisées
35. Le lecteur aura compris, à ce stade, combien il est difficile de traiter toutes les îles de la même manière, ou même de dresser des catégories, car elles sont bien trop uniques pour cela. Du fait même de la diversité des îles de notre continent et de leurs conditions, il n’est guère probable que l’on parvienne à une « politique européenne commune pour les îles » – en admettant que cela soit souhaitable. Cependant, elles peuvent tirer les leçons de l’expérience commune, tout comme les pays dont le territoire compte des îles, afin d’adapter le développement national et les autres politiques aux préoccupations spécifiques des insulaires.
36. L’Union européenne peut apporter une précieuse assistance en la matière, notamment par le biais de ses projets MEDA en Méditerranée, par les fonds structurels et régionaux destinés à aider les régions défavorisées, grâce à la Politique agricole commune et à des programmes spéciaux en faveur des régions les plus excentrées. Il conviendra de veiller à ce que les régions insulaires soient véritablement intégrées au Marché intérieur de l’UE dans les mêmes conditions que les autres, ce qui peut impliquer un traitement préférentiel dans certaines circonstances.
37. D’un point de vue administratif, les régions insulaires de l’UE sont extrêmement hétérogènes. Plusieurs d’entre elles constituent des Etats (tel est le cas de Chypre, de l’Irlande, de Malte ou du Royaume-Uni). Au moins sept régions insulaires sont dotées d’un système administratif spécial et de pouvoirs législatifs (la Sicile, la Sardaigne, les Iles Baléares, les Canaries, Madère, les Açores et l’île d’Åland). Sept autres bénéficient d’un régime spécial accordé par les autorités centrales (les Départements d’outre-mer français – DOM; la Corse, les îles Orcades et les îles Shetland); la plupart des autres constituent des pouvoirs régionaux à part entière du fait de leur statut insulaire. Un certain nombre d’îles européennes, qui font partie du territoire du Danemark (les îles Faeroe et le Groenland) et du Royaume-Uni (les îles anglo-normandes et l’île de Man), ont choisi de ne pas entrer dans l’UE pour des questions de pêche, de fiscalité ou d’autonomie régionale. Plusieurs Etats membres de l’UE ont ainsi négocié des dispositions spéciales pour certaines de leurs îles (pour un certain nombre de DOM français, les îles anglo-normandes et l’île de Man, ainsi que les îles Faeroe et le Groenland qui relèvent du Danemark, les îles Canaries (de l’Espagne), les îles de Madère et des Açores (du Portugal), ainsi que l’archipel finlandais d’Åland).
38. Les directives et règlements communautaires, conçus pour s’appliquer à tous, ne sont donc pas toujours appropriés pour des situations insulaires et peuvent donc être difficiles à appliquer ou avoir des effets secondaires malheureux. Même s’il est improbable que toutes les mesures de la Communauté puissent systématiquement prendre en compte les intérêts de régions éloignées ou vulnérables telles que les îles, si elles étaient mises en place de manière plus coordonnée, cela pourrait aider les autorités à identifier les domaines posant problème et à rechercher des solutions spécifiques. Toutefois, la promotion d’un développement durable et équilibré des îles exige davantage que de simples mesures en réaction. Il serait plus que souhaitable de mettre en place une stratégie-cadre au niveau de l’UE pour le développement des îles, d’autant plus que les expériences réussies de mesures à l’échelle insulaire pourraient par la suite être étendues à d’autres régions du continent.
4. LES INITIATIVES DE L’UE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ILES
4.a. Mesures destinées à stimuler les investissements:
i. Développer des réseaux et des zones franches
39. Le développement de réseaux inter-îles est le reflet d’une volonté politique de plus en plus déterminée de la part des gouvernements. Au début des années 80, la Conférence des régions riveraines maritimes – un groupe d’influence régional regroupant un nombre croissant d’îles – a constitué une « Commission pour les îles » couvrant toutes les régions insulaires de l’UE plus l’île de Man. La Commission pour les îles a noué des liens avec de nombreuses autres instances dans ce domaine, par exemple le Groupe interparlementaire pour les îles du Parlement européen, la Conférence des Chambres de Commerce des îles européennes, EURISLES (European Islands System of Links and Exchanges), qui collecte et diffuse des données statistiques sur les îles, ISLENET, pour l’échange d’informations sur la gestion de l’énergie, ou encore Tele-Insula, pour l’établissement de réseaux et la formation.
40. Si la Commission pour les Iles regroupe toutes les îles de l’UE, il existe plusieurs réseaux similaires qui unissent des îles voisines. Parmi eux, on peut citer l’IMEDOC, constitué entre certaines îles méditerranéennes (les Baléares, la Corse et la Sardaigne) et le groupe B7 (les sept îles de la Baltique) réunissant les îles de Gotland, de Ǻland, de Bornholm, de Saaremaa, de Hiumaa, de Rügen et d’Öland; ou encore l’alliance des « régions outre-périphériques » entre les Açores, Madère, les Canaries, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française (même si cette dernière n’est pas une île).
41. L’adoption du statut de zone franche peut se révéler une solution attractive pour certaines îles. L’archipel portugais des Azores constitue un exemple de réussite dans ce domaine: destination touristique traditionnelle, il est aussi l’une des régions du Portugal et de l’ensemble de l’UE dont la croissance est la plus rapide. Grâce à des conditions économiques favorables (notamment un faible niveau de prélèvements fiscaux et des réglementations simplifiées), Madère a reçu un flux substantiel d’investissements étrangers. Son Centre international des affaires est le principal outil qui sert à stimuler l’investissement, et l’OCDE estime qu’il s’agit là d’un modèle à suivre. Sans pour autant adopter un statut de zone franche, certaines îles peuvent tirer avantage de mesures spéciales en matière de fiscalité des entreprises ou d’incitations fiscales à l’investissement (tel est le cas pour les départements d’outre-mer français).
ii. Instaurer des régimes fiscaux spéciaux
42. Dans certains pays, les îles bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, par exemple d’une TVA à taux réduit (Madère, les Açores, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, certaines îles grecques et, pour certains produits, la Corse) et de cotisations sociales réduites (pour la Corse), de taxes sur les produits pétroliers réduits (les Açores), d’exemptions de droits de douane pour des produits sensibles (les Canaries) et d’autres mesures dérogatoires (qui permettent par exemple aux autorités insulaires de conserver une part plus importante des recettes fiscales locales – pour la Sardaigne, Madère, les Açores, les Canaries, les îles Baléares, etc.) ou de percevoir des compléments de recettes sur les droits d’exploitation de gisements pétroliers de proximité (pour les îles Orcades et Shetland) ainsi que des subventions de l’Etat.
43. Dans d’autres pays, certaines îles bénéficient d’une situation tout à fait spéciale. Ainsi, les Iles Anglo-normandes et l’Ile de Man jouissent d’un degré important d’autonomie et d’une compétence exclusive en matière fiscale et de questions internes qui, pour la Royal Commission on the Constitution, les fait s’apparenter, à certains égards, à des Etats miniature dotés de compétences étendues en matière d’autonomie locale. Ce sont des territoires dépendants de la Couronne (des « possessions britanniques » mais non des « colonies »), mais ils ne font pas partie du Royaume-Uni, dont le gouvernement, s’agissant des Iles anglo-normandes, n’est compétent que pour les affaires étrangères et la défense.
44. Lorsque le Royaume-Uni a adhéré à l’Union européenne, en 1973, ces îles ont décidé de ne pas y entrer. Conformément aux dispositions spécifiques régissant l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne, si les règles communautaires, les dispositions douanières et les restrictions qualitatives s’appliquent à ces îles comme au Royaume-Uni, tel n’est pas le cas, en revanche, pour les clauses sur la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ou pour les mesures d’harmonisation fiscale. Les Iles anglo-normandes et l’Ile de Man constituent, bien entendu, des cas très spéciaux, leur statut étant un héritage intrinsèque de leur histoire. Cependant, elles sont un bon exemple du fait que l’insularité peut quelquefois imposer un traitement spécifique, comme le montre aussi le cas de la Corse pour la France.
iii. L’aide financière de l’UE
45. L’on peut dire que les îles relevant de l’UE sont relativement privilégiées, étant donné qu’elles ont droit à des aides financières nationales, mais aussi pour bon nombre d’entre elles (qui représentent environ 90% des populations insulaires) à une aide supplémentaire au titre de la politique régionale de l’UE. Ainsi, pour la période allant de 1994 à 1999, quelque 12 milliards d’euros de fonds structurels ont été alloués à des régions insulaires de l’UE (soit près de 8% du total de l’aide). Les dispositions pour l’utilisation des fonds structurels sur la période 2000-2006 excluent certaines des îles dont les économies dépassent maintenant le plafond d’éligibilité, et l’élargissement de l’UE a fait que d’autres îles sont désormais éligibles pour recevoir de type d’aide. En fait, seules 8 ou 9 régions insulaires4 sur vingt-quatre sont en mesure d’avoir droit à des fonds structurels à la suite de l’élargissement. De fait, même si, dans l’ensemble, l’assistance communautaire a contribué à améliorer de manière spectaculaire le niveau des infrastructures de bon nombre d’îles jusqu’ici, il serait vraisemblablement nécessaire de poursuivre l’assistance au titre de nombreux «handicaps structurels permanents».
46. Alors que le Rapporteur met la dernière main au présent rapport, l’Union européenne est en train d’étudier les ajustements à introduire pour l’après-élargissement dans le volume des fonds structurels et les critères d’attribution des aides qu’ils véhiculent. Le moment est donc bien choisi pour prévoir l’allocation d’un financement spécifique en vue de stimuler l’investissement dans les régions insulaires, conformément à la législation communautaire qui reconnaît les handicaps structurels permanents dont souffrent ces dernières, et pour qu’elles puissent être à armes égales dans la concurrence avec les régions de la terre ferme. On pourrait créer un fonds spécial d’investissement pour financer des projets d’infrastructures sélectionnés relevant d’objectifs liés à un aménagement territorial intégré (par exemple le traitement des déchets, l’énergie renouvelable et des services de protection du patrimoine) et des mesures destinées à renforcer la diversification et à compenser les désavantages dus à l’isolement des économies insulaires.
4.b. Soutenir l’objectif commun dans certains sous-secteurs
i. L’aide au secteur touristique
47. Le tourisme peut être un allié important du développement des îles, mais il peut aussi hypothéquer ou surexploiter leurs ressources. Les environnements insulaires sont vulnérables et requièrent des solutions et des politiques rationnelles pour un tourisme équilibré, privilégiant la qualité et qui préserve l’authenticité, le patrimoine et les traditions locales, tout en s’attachant aux intérêts des autochtones autant que des touristes. Il convient de porter l’accent sur l’aménagement préventif, l’amélioration des services, la réhabilitation des sites qui en ont besoin et la diversification des offres touristiques, comme le soulignait la Résolution 1285 (2002) sur «Exploiter le potentiel touristique de l’Europe» et comme cela a été rappelé lors de l’audition sur « Le tourisme, facteur d’un développement durable des îles », organisée à Rhodes le 18 novembre 2004. Une telle approche, non seulement contribuerait à attirer davantage de touristes, mais les inciterait également à revenir.
48. Le tourisme de masse peut être une solution acceptable pour certaines îles, dans la mesure où leurs habitants y consentent et où les « capacités d’accueil » des îles sont bien définies et respectées pour chacune d’entre elles. Il convient cependant de s’efforcer tout particulièrement de gérer convenablement les ressources en eau, le traitement des déchets et la fourniture d’énergie (tirée autant que possible de sources renouvelables, comme en Méditerranée où l’énergie solaire et éolienne est si abondante) en haute saison, ainsi que d’encourager et d’inciter à une meilleure répartition de l’activité touristique dans le temps et entre les sites.
49. Depuis quelques décennies, les stations touristiques se développent à un rythme soutenu sur les îles de l’Europe. Selon les estimations, elles reçoivent chaque année plus de 40 millions de touristes et jouent un rôle de premier plan dans les économies locales des deux tiers environs des îles européennes (les recettes du tourisme représentent parfois plus de la moitié du PIB local). Pour accompagner ces tendances, les infrastructures d’accueil devront être améliorées dans de nombreux endroits. Etant donné que bon nombre des îles européennes relèvent de la catégorie des régions excentrées ou des régions où le revenu par tête est inférieur à 75% du revenu moyen de la Communauté, elles sont éligibles à une aide des fonds structurels pour les programmes de développement5, y compris dans le secteur du tourisme. Il conviendrait d’encourager l’usage plus fréquent de ces fonds pour moderniser les infrastructures touristiques insulaires dans le sens d’un développement de qualité.
50. Les technologies modernes offrent une vaste palette de possibilités nouvelles pour le secteur du tourisme insulaire. Non seulement bon nombre d’îles ou groupes d’îles disposent déjà d’un site sur Internet, mais les touristes peuvent planifier leur voyage dans les moindres détails, et confortablement, depuis chez eux, réserver leur hôtel et prévoir leurs activités. Ainsi, par exemple, les autorités des Iles Baléares coordonnent plusieurs projets co-financés par l’Union européenne pour mettre en place des réseaux couvrant tout le continent ayant pour objectif de développer le tourisme et la culture liée au tourisme. Ce service vise également à promouvoir les petites et moyennes entreprises dans ce secteur.
ii. L’aide aux populations insulaires
51. La mondialisation de l’économie entraîne, d’une part, davantage de concurrence entre les régions – de ce point de vue, les îles pourraient s’attendre à souffrir davantage que par le passé – et, d’autre part, de nouveaux moyens de télécommunication pour abolir la distance, ceux-ci pouvant se révéler un avantage pour les îles, notamment en stimulant leur secteur des services. Les nouvelles technologies devraient être considérées comme une large base pour des initiatives permettant de promouvoir le développement durable des îles. Il faut voir dans la promotion des interconnexions et réseaux par câble sous-marin pour les transferts de données, les systèmes d’électricité, les communications et l’accès à Internet (notamment pour l’enseignement et la formation à distance et le télétravail) des facteurs vitaux.
52. La distance a de moins en moins d’importance, sauf pour les aspects professionnels qui nécessitent un contact face à face. C’est la dernière grande raison pour laquelle les entreprises ou les organisations conservent encore des bureaux. Certaines entreprises ont même choisi de s’en passer, leurs employés travaillant de chez eux et se contentant de se rencontrer de temps à autre pour préserver la cohésion sociale et psychologique. Nous sommes entrés véritablement dans l’ère de l’économie du savoir. Les régions rurales, et aussi les îles, seront alors en mesure d’attirer les gens par la qualité de vie qu’elles ont à offrir, notamment leur cadre naturel, et par les moyens de communication, et dans une certaine mesure de transport, dont elles sont dotées.
53. Bien que la plupart des grandes îles européennes soient relativement bien interconnectées avec la terre ferme par des liaisons aériennes, le transport d’îles en îles – que ce soit des passagers ou des marchandises – est souvent insuffisant, y compris sous l’angle de l’environnement. Etant donné que le trafic maritime devrait augmenter dans les années à venir, des investissements supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la sécurité des flottes et des ports et leur modernisation. Il est important à cet égard d’utiliser les fonds structurels et de cohésion de l’UE.
5. CONCLUSIONS
54. Le développement durable dans les îles ne se concrétisera que s’il y a synergie entre les efforts des insulaires et ceux des secteurs public et privé. Les institutions nationales et, le cas échéant, internationales doivent entreprendre une planification cohérente, à long terme et véritablement visionnaire. Les îles peuvent entrer dans le cadre de projets pilotes pour des approches innovantes au développement régional intégré dans tous les états-membres du Conseil de l’Europe. Tout ceci est d’autant plus nécessaire qu’il faut contrer des tendances démographiques préoccupantes, car de nombreux jeunes qui souhaitent poursuivre des études supérieures ou sont à la recherche d’un emploi quittent en masse certaines îles moins riches.
55. Le Rapporteur est persuadé que le développement et l’aménagement intégré du territoire dans les îles de l’Europe pourrait naturellement se greffer sur le concept de gestion intégrée des zones côtières tout en prenant en compte certaines contraintes supplémentaires, spécifiques aux zones insulaires, telles que les ressources et l’accessibilité limitées. L’on gardera utilement à l’esprit un certain nombre de textes du Conseil de l’Europe applicables en l’espèce, notamment les «Principes directeurs pour un développement spatial durable du continent européen» (Recommandation (2002) 1 du Comité des Ministres), la Loi-cadre sur la gestion durable des zones côtières et leCode de conduite européen pour les zones côtières. On citera également l’initiative de l’Organisation mondiale du tourisme pour un Réseau international sur le développement durable de destinations de tourisme côtières6, qui propose une large gamme de soutiens concrets destinés aux pouvoirs publics et organismes privés concernés.
56. Bien que les régions insulaires de l’Europe soient des plus hétérogènes en matière de taille, de situation géographique et de niveau de développement économique, certains domaines de politique concernent leur développement durable, quelles qu’elles soient, et devraient être considérés comme prioritaires pour les investissements:
• la diversification des opportunités d’emplois grâce au développement du secteur des services (notamment pour ce qui est d’un tourisme de qualité, par exemple le tourisme culturel et l’écotourisme, ainsi que le télé-enseignement et le télétravail);
• les efforts systématiques pour respecter des principes de base en matière de protection de l’environnement, dans toutes les activités économiques et en matière d’aménagement urbain. En effet, bon nombre d’îles sont uniques sur le plan de l’environnement, et la nature est un élément essentiel de leur identité ainsi qu’un avantage comparatif clé;
• l’expérimentation de systèmes innovants pour la gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets grâce à des projets pilotes;
• l’amélioration des liaisons de transport avec le continent et entre les différentes îles (y compris sur le plan d’une amélioration de la sécurité et des capacités multimodales), la modernisation des ports et un recours accru aux transports publics dans les îles;
• le soutien à la création et à la croissance des petites et moyennes entreprises;
• des mesures de soutien spécifiques, notamment en matière de fiscalité, pour stimuler les investissements;
• le recours plus fréquent, dans toute la mesure du possible, aux fonds structurels et de cohésion de l’UE pour intensifier les investissements dans les infrastructures.
57. L’on s’accorde de plus en plus à dire que la gestion de cet espace particulier que forment les îles nécessite des politiques et des instruments spécifiques. Un certain nombre d’Etats européens se sont dotés de structures administratives distinctes pour gérer leurs régions insulaires et ont mis en place une large gamme d’incitations fiscales pour remédier aux «handicaps structurels permanents». Toutefois, étant donné que les îles de l’Europe sont soumises à un nombre croissant de textes réglementaires de l’UE qui ne prennent pas toujours en compte leur situation unique, elles devraient être encouragées à s’unir pour agir face aux instances de l’UE. L’UE devrait mettre en place une politique intégrée pour les régions insulaires et une structure administrative correspondante pour la coordination de son action dans ce domaine.
58. Le développement insulaire durable est un défi. Dotées d’atouts naturels, les îles ont un fort potentiel de développement, notamment dans le secteur touristique. Elles sont cependant confrontées au vieillissement de leur population et à un isolement économique pénalisant. Il convient donc de promouvoir des mesures spécifiques pour un développement harmonieux des territoires insulaires. La mise en place de programmes et d’incitations fiscales spécifiques, ainsi que le développement des technologies nouvelles pour y encourager le télétravail, devraient être étendus aux domaines essentiels de l’enseignement, de la formation et des réseaux de communications.
59. En conclusion, rompre l’isolement par l’amélioration des liaisons de transport, promouvoir des mesures incitatives aux investissements dans les îles, diversifier les activités touristiques et veiller à la protection de paysages, nécessite sans doute une meilleure co-ordination – entre les institutions internationales, les autorités nationales et les pouvoirs régionaux – dans les politiques en faveur de développement insulaire harmonieux.
Commission chargée du rapport: Commission des questions économiques et du développement.
Renvoi en commission: Doc. 9701 et Renvoi No. 2805 du 31.03.2003
Projet de résolution adopté par la commission le 27 Janvier 2005
Membres de la commission: M. Evgeni Kirilov (Président), Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos, MM. Márton Braun, Konstantinos Vrettos (Remplaçant: IoannisDragassakis) (Vice-Présidents), MM. Ruhi Açikgöz, Ulrich Adam, Hans Ager, Miguel Anacoreta Correia, Abdülkadir Ateş, Radu-Mircea Berceanu, Akhmed Bilalov(Remplaçant: Nikolay Tulaev), Jaime Blanco Garcia (Remplaçante: Mme ElviraCortajarena Iturrioz), Luc Van den Brande, Patrick Breen, Christian Brunhart, MilosBudin, Erol Aslan Cebeci (Remplaçant: Mevlüt Çavuşoğlu), Valeriu Cosarciuc, IgnacioCosidó Gutiérrez, Giovanni Crema (Remplaçant: Andrea Rigoni), Øystein Djupedal, Iván Farkas (Remplaçante: Mrs Edita Angyalova), Mme Siv Friđleifsdóttir, MM. Carles Gasóliba i Böhm (Remplaçant: Joan Puig Cordón), Mme Jane Griffiths, MM Francis Grignon, Alfred Gusenbauer, Norbert Haupert (Remplaçant: Charles Goerens), Anders G. Högmark, Klaus Werner Jonas, Mme Verica Kalanović, MM. Karen Karapetyan,Orest Klympush, Anatoliy Korobeynikov, Rudolf Kraus, Zoran Krstevski, Jean-Marie Le Guen (Remplaçant: Michel Hunault), Harald Leibrecht, Gadzhy Makhachev (Remplaçante: Mrs Ludmila Pirozhnikova), Jean-Pierre Masseret (Remplaçant: Jean-François Le Grand), Miloš Melčák, Lars Kramer Mikkelsen, Mme Ljiljana Milićević, MM. Neven Mimica, Nikolaos Nikolopoulos (Remplaçant: Ioannis Bougas), Conny Öhman, Mart Opmann, Mme Clara Pintat Rossell, MM. Bogdan Podgórski, Virgil Popa, Jakob Presečnik, Jeffrey Pullicino Orlando (Remplaçant: Robert Arrigo), Luigi Ramponi, Maurizio Rattini, Maximilian Reimann (Remplaçant: Johannes Randegger), DarioRivolta, Lord Russell-Johnston, MM. Volodymyr Rybak, Kimmo Sasi, BernardSchreiner, Adrian Severin, Samad Seyidov (Remplaçant: Aydin Mirzazada), Leonid Slutsky (Remplaçant: Victor Eltsov), Mme Geraldine Smith (Remplaçant: DavidMarshall), Mme Aynur Sofiyeva, MM. Christophe Spiliotis-Saquet, Dimitar Stefanov, Qazim Tepshi, Frans Timmermans (Remplaçant: Tiny Kox), Dragan Todorović, Mme Ágnes Vadai (Remplaçant: Gábor Szalay), Mme Jelleke Veenendaal, Mme BirutéVėsaitė, MM. Oldřich Vojir, Robert Walter (Remplaçante: Baroness Hooper), AndrzejWielowieyski, Marek Wikiński (Remplaçante: Mme Graźyna Ciemniak), Paul Wille, Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (Remplaçant: Dick Marty) et M. Kostyantyn Zhevago.
N.B. Les noms des membres qui étaient présents à la réunion sont indiqués en caractères gras.
Chef du Secrétariat: Mr Torbiörn
Secrétaire de la commission: Mme Ramanauskaite
1 Cette organisation regroupe désormais 149 régions relevant de 27 Etats. En 1980, elle a instauré une Commission des îles distincte.
2 Le programme de l’UNESCO « L’homme et la Biosphère » considère qu’une île est « petite » lorsque sa superficie est inférieure à 10 000 km² et qu’elle compte moins de 500 000 habitants.
3 Au niveau de l’UE, cela a été reconnu pour la première fois dans le Traité d’Amsterdam de 1997, puis dans les Conclusions de la Présidence lors du Sommet de Nice.
4 Notamment la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Madère, les Açores, les îles du nord de la Mer Egée, Saaremaa, Hiumaa et enfin Gozo.
5 En outre, la Grèce, le Portugal et l’Espagne reçoivent une assistance pour des projets environnementaux et de transport fournie par le Fonds de cohésion de l’UE. A la suite de l’élargissement de l’UE, de nouveaux pays, notamment Malte et Chypre, devraient venir s’ajouter à cette liste.
6 Pour plus d’informations sur ce réseau, consulter le site Webhttp://www.omt.uned.es.
