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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du jeudi 3 novembre 2011
Sécurité
M. Michel Hunault. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, mes deux collègues du groupe socialiste et du groupe GDR ont dit que ce dernier budget de la législature était l’occasion de faire un bilan sur la sécurité. Eh bien, ce bilan, faisons-le !
Madame la ministre, le groupe Nouveau Centre a, pendant cinq ans, voté les budgets de la sécurité. Pourquoi ? Le groupe socialiste vient, une nouvelle fois, de nous donner une leçon. Mais, monsieur Urvoas, j’ai sous les yeux un résumé des propositions de la fondation Terra Nova pour « changer la politique de sécurité ». Et l’on dit que ce rapport est issu de vos travaux.
Je note avec étonnement les propositions du parti socialiste en matière de sécurité.
La première, qui va sûrement améliorer la sécurité, consiste à revenir sur la réforme du statut de la gendarmerie et de la police. Comme si c’était une priorité !
Je note également, tenez-vous bien – mais je voudrais aussi que les Français, au-delà de notre hémicycle, nous écoutent – la proposition de « supprimer les peines de prison pour les mineurs, sauf en cas d’atteinte grave aux personnes. » Vous tous qui n’avez pas encore dix-huit ans, vous pouvez commettre des délits, vous ne risquez rien, il n’y aura pas de prison !
Le groupe socialiste n’a voté aucun budget en cinq ans. Plus grave, il s’est opposé à toutes les initiatives que nous avons prises pour améliorer l’efficacité et conforter le rôle de nos policiers et de nos gendarmes – je le dis devant Mme Alliot-Marie, qui s’est beaucoup investie dans ce ministère au début de cette législature. Quelle différence avec ceux qui veulent agir, qui votent les crédits, qui veulent adapter les outils des gendarmes et des policiers pour non seulement les conforter dans leurs missions extrêmement difficiles, mais pour faire en sorte qu’elles restent une priorité de la nation ! C’est pourquoi, madame la ministre, nous vous apporterons notre soutien.
Le ministre Claude Guéant, qui, je crois, est retenu au Sénat, a rappelé devant la commission élargie les priorités du Gouvernement, que le groupe Nouveau Centre partage.
Je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage aux forces de police et de gendarmerie. Je note avec satisfaction que le ministre a conforté les patrouilleurs. Je crois qu’il est important de rapprocher la police de la population. La police a besoin d’être confortée. Nous avons voté un certain nombre de textes qui renforcent les libertés individuelles, notamment à travers des mesures portant sur la garde à vue. Il faut expliquer aux membres des forces de l’ordre que ces réformes ne sont pas faites contre eux, mais que l’on a besoin d’eux pour assurer la sécurité tout en préservant un certain nombre de libertés.
Madame la ministre, plutôt que de formuler des critiques systématiques, je voudrais vous présenter, au nom du groupe Nouveau Centre, quelques suggestions. Vous êtes chargée du budget. Je voudrais m’inspirer de ce qu’a fait le ministre de la justice pour rénover et accroître les prisons. Il y a un fort besoin d’amélioration des locaux de gendarmerie et des commissariats. Pourquoi ne pas essayer d’évaluer, à titre expérimental, à travers un partenariat public-privé, un certain nombre d’investissements ?
Il serait bon, aussi, qu’un certain nombre de collectivités locales qui sont présidées par nos élus de l’opposition – ceux qui nous donnent des leçons à longueur de journée – et qui perçoivent des loyers, améliorent, elles aussi, les conditions dans lesquelles sont logés les policiers et les gendarmes.
Je voudrais également que l’on puisse accroître la vidéosurveillance. Je l’ai dit au ministre de l’intérieur, je ne comprends pas comment la CNIL, sous prétexte de préserver les libertés individuelles, s’est opposée à la généralisation de la vidéosurveillance autour des établissements scolaires. On sait que ce sont des lieux où il y a des trafics, notamment des trafics de drogue qui touchent les jeunes Français. Il faut adapter les moyens modernes à une criminalité qui évolue.
Enfin, nous avons à améliorer la lutte contre la criminalité organisée. C’est un défi qui se pose au-delà des frontières de notre pays. C’est au niveau européen que nous pourrons mieux agir, pour lutter avec plus d’efficacité contre toutes les filières de drogue, d’immigration et de travail clandestins.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous vous apportons notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
