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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 12 novembre 2008
Projet de loi de finances pour 2009
Sécurité civile
M. Michel Hunault. Ma vision est complètement différente de celle de notre collègue Derosier. Monsieur le secrétaire d’État, au nom du groupe NC, je veux, comme mes collègues de l’UMP, vous apporter mon entier soutien, car je n’ai nullement le sentiment que la sécurité civile soit négligée par le Gouvernement, bien au contraire.
L’examen de vos crédits est l’occasion de rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui s’engagent bénévolement comme sapeurs-pompiers ou au sein des associations agréées de sécurité civile, à ces hommes et à ces femmes qui, en marge de leur vie familiale et professionnelle, offrent leur temps et leur énergie au service de nos concitoyens confrontés à des situations d’urgence ou de détresse.
Aujourd’hui 30 000 jeunes sapeurs-pompiers sont prêts à prendre la relève ; ils n’ont jamais été aussi nombreux. Je m’associe aux orateurs m’ayant précédé pour souligner la nécessité d’encourager les sapeurs-pompiers volontaires. La loi de 2004 était une loi d’équilibre, mais il faut aller plus loin ; je pense notamment à des mesures spécifiques pour favoriser le volontariat.
Le rapporteur Thierry Mariani a rappelé l’importance de la loi de 2004, votée à l’unanimité et qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le modèle français tire son originalité d’une organisation qui s’est vu consolider par ce texte ; souvenons-nous qu’il s’agit d’une loi de consensus, mais aussi d’équilibre.
L’histoire de la sécurité civile est d’essence communale. J’approuve le choix du Gouvernement de maintenir les contingents communaux d’incendie et de secours, car c’est le rôle du maire, autorité de police et directeur des opérations de secours de droit commun, qui est réaffirmé par ce biais.
L’État ne peut et ne doit pas tout faire. Personne mieux que les maires, les présidents d’EPCI, les présidents de conseils généraux ne peuvent définir la couverture des risques locaux. En revanche, la cohérence nationale du dispositif ainsi que la mise en œuvre de la solidarité nationale relèvent de l’État.
Les récentes inondations sont la meilleure illustration de ce principe de subsidiarité gouvernant le dispositif français de sécurité civile : les SDIS et les associations locales de sécurité ont apporté à nos concitoyens une réponse de proximité rapide, souple et efficace. L’État a, quant à lui, mobilisé des moyens lourds – unités militaires de la sécurité civile, hélicoptères, moyens de pompage à très haut débit – dont les départements ne peuvent pas tous se doter, et son action de coordination a permis l’interopérabilité des matériels et des équipes engagés.
Il en va de même lorsque, chaque année, la solidarité nationale s’exerce au profit des départements du Sud ou lorsque la France est amenée à porter assistance à un État dont la population subit une catastrophe naturelle.
Ce projet de budget comporte des mesures substantielles de renforcement des moyens que l’État doit mettre en œuvre pour assumer sa responsabilité. Je pense au financement de la réforme du réseau national d’alerte des populations, à l’acquisition de moyens de protection de la population contre les risques nucléaires, bactériologiques, radiologiques et chimiques, à l’acquisition de nouveaux hélicoptères, ou encore au financement de la migration de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le nouveau réseau numérique ANTARES, qui en sont les illustrations les plus saillantes.
L’État remplit son rôle lorsqu’il renforce les outils de la solidarité nationale. Il en va de même lorsque, sans remettre en cause la libre administration des collectivités, il fournit aux élus locaux des indicateurs leur permettant d’optimiser la gestion des SDIS.
Le problème de la départementalisation a été évoqué. Au contraire de mon collègue du groupe socialiste, je considère que la responsabilité n’incombe pas en l’occurrence à l’État. Sauf erreur de ma part, la loi de 2004 a été votée par l’opposition.
Il faut cependant constater que, dans certains départements, des dérives sont parfois constatées au plan des dépenses, dans lesquelles l’État n’est pour rien. S’il est du devoir de l’État de fixer les missions qui incombent aux services chargés de la sécurité des biens et des personnes, il revient à chaque département de maîtriser l’évolution de ses dépenses.
Enfin, je tiens à évoquer le problème de l’indemnisation des catastrophes naturelles, dossier sensible.
Des réformes sont prévues pour les mois à venir. Il conviendra d’assurer la pérennité du régime existant, en favorisant les comportements de prévention, et d’instaurer un dispositif plus transparent qui permette une indemnisation plus rapide des assurés.
Monsieur le secrétaire d’État, un groupe d’étude parlementaire sur l’assurance et la prévention des risques a été créé, dont j’ai l’honneur d’être le président. Avec mes collègues, nous sommes prêts à vous aider dans votre réflexion sur les moyens de mutualiser les risques et de faire face à des catastrophes imprévisibles. Dans la réforme qui se prépare, il serait bon que vous associiez les parlementaires.
En conclusion, les députés du Nouveau Centre souhaitent rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers volontaires qui œuvrent au service de notre population, ce que l’on ne dira jamais assez.
