Catégories: Agriculture, Assemblée Nationale, Environnement, Questions orales sans débat, video
Assemblée nationale XIIIe législature
Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu
intégral
Première séance du mardi 2 octobre 2007
Question Orale Sans Débat
Conséquences de la contamination à la dioxine pour les éleveurs de Loire-Atlantique
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 24, relative aux conséquences de la contamination à la dioxine pour les éleveurs de Loire-Atlantique.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, je tiens à vous remercier de vous être déplacé pour répondre personnellement à cette question, qui dépasse le cas des producteurs et des éleveurs de l’arrondissement de Châteaubriant, puisque l’arrondissement de Redon a également été contaminé par de la dioxine en août dernier.
C’est un sujet que vous connaissez bien, puisque vous avez accepté de présider, le 9 septembre dernier, à Rennes, à l’occasion de cette belle manifestation agricole qu’est le SPACE, honoré cette année par la présence du Président de la République, une réunion de travail.
Plus de quatre cents éleveurs sont touchés par la dioxine, avec des conséquences sur la production laitière et, désormais, la production bovine.
Je dois saluer l’esprit exemplaire des agriculteurs. Pour des raisons de transparence et de sécurité sanitaire, des mesures d’urgence ont été prises, en concertation avec le monde agricole. Mais aujourd’hui, monsieur le ministre, le problème est aussi financier, car nous n’avons toujours pas trouvé officiellement la cause de cette pollution, ce qui empêche l’application du principe pollueur-payeur. Les éleveurs et les agriculteurs sont à bout, victimes d’une pollution dont ils n’ont pas les moyens de payer les conséquences.
Quelles aides concrètes peut donc leur apporter le Gouvernement ? Dans la mesure où ce genre de crise peut survenir dans toutes les régions françaises, permettez-moi d’avancer une proposition : la profession est prête à prendre sa part dans la création de mécanismes de mutualisation du risque. Si la sécurité sanitaire exige la transparence, cela ne doit pas se faire au seul profit des consommateurs. Ce n’est pas aux éleveurs et aux producteurs de payer seuls la note.
Ma question est donc double : l’État peut-il faire jouer la solidarité nationale et de quelle manière ? Est-il envisageable de créer pour l’avenir un fonds qui permettrait de répondre dans la sérénité à ce genre de problème ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche. Je vous remercie, monsieur Hunault, d’évoquer cette question, qui ne concerne pas votre seul département. Je n’ai pas oublié à ce sujet la gravité du dialogue que nous avons eu avec les éleveurs et les représentants professionnels au SPACE de Rennes.
Une contamination aérienne par des dioxines, intervenue à la fin du printemps 2006, a en effet entraîné la contamination de certains fourrages et, par voie de conséquences, des bovins les ayant consommés. La production laitière et bouchère de plusieurs cheptels des départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine en a été affectée.
Les élevages laitiers dont le lait ne semblait pas conforme ont été placés sous surveillance. Pour être précis et transparent, je précise que le lait non conforme aux normes est collecté puis écrémé, cette crème étant détruite et la fraction restante transformée en poudre de lait. Il y a donc un premier manque à gagner, évalué à environ 900 000 euros.
Concernant le bétail à vocation bouchère, les analyses menées par les directions départementales des services vétérinaires ont permis de mettre en évidence l’absence de contamination des élevages allaitants, contrairement aux élevages engraissant les taurillons. Ces élevages ont été mis sous surveillance eux aussi. Les animaux destinés à l’engraissement ne pourront être commercialisés que si leurs viandes sont conformes. Le préjudice subi par les éleveurs de taurillons est encore difficile à estimer, dans la mesure où le nombre total d’élevages de taurillons réellement touché n’est pas encore connu. J’ai envoyé sur place la semaine dernière un de mes conseillers techniques de façon à mesurer de façon plus précise les difficultés des éleveurs et à estimer les besoins financiers.
Je pense comme vous, monsieur Hunault, que la solidarité nationale doit jouer, en attendant que le pollueur soit identifié. Elle doit engager l’État, au nom duquel je m’exprime, mais aussi l’interprofession et, éventuellement, dans une crise de cette nature, les collectivités locales.
L’État a d’ores et déjà décidé de prendre en charge, au titre de cette solidarité, toutes les analyses de contrôle officiel destinées à savoir si les produits sont conformes ou non, pour un coût total de 500 000 euros. Les paiements sont en cours.
Mes services étudient les modalités de soutien à la perte économique liée au retrait d’une partie de la production laitière, à travers un mécanisme de reversement partiel des taxes prélevées au titre du dépassement de quotas laitiers.
Je suis par ailleurs sensible à la manière dont votre question dépasse cette crise ponctuelle et nous invite à en tirer des leçons. Je pense en effet que l’idée d’un mécanisme de mutualisation des risques écologiques et agricoles, des aléas sanitaires ou climatiques, en partenariat avec les professionnels et les assureurs, est une bonne idée. Je suis personnellement favorable à l’idée du fonds que vous avez évoqué et qui, d’ailleurs, doit être placé au coeur des réflexions que nous avons engagées dans le cadre des Assises de l’agriculture pour le bilan de santé de la PAC. Ces réflexions se poursuivront au sujet de la nouvelle politique alimentaire, rurale et agricole, à laquelle nous travaillerons pour l’après-2013. Un tel fonds pourrait servir à payer des avances remboursables aux agriculteurs, lesquels pourraient ensuite engager une action contre le pollueur.
En cas de pollution orpheline, c’est-à-dire sans pollueur identifié, ou si le pollueur n’est pas solvable, la question doit être étudiée avec les professionnels. Cette proposition, qui est une solution à long terme, va nécessiter un travail de concertation avec l’ensemble des filières agricoles. D’ailleurs, dans le discours qu’il a prononcé le jour même où nous étions ensemble à Rennes, le Président de la République a demandé, avec Mme Lagarde, de faire des propositions sur ce sujet. Nous les préparons dans le cadre des assises de l’agriculture.
C’est pour moi un point névralgique dans les réformes à entreprendre. Il y a les réformes qu’il nous faut mettre en place ensemble, mais aussi les leçons que nous devons tirer d’une telle crise. Celle-ci n’est d’ailleurs pas la seule, puisque nous parlerons sans doute dans les prochains jours d’une autre crise sanitaire très sérieuse : la fièvre catarrhale ovine, qui touche une cinquantaine de départements français.
Nous ne disposons pas actuellement des outils pour faire face, de manière mutualisée et préventive, à de telles crises – nous n’y faisons face que lorsque nous sommes dos au mur. J’ai donc bien l’intention de travailler avec le Parlement et les professionnels à la mise en oeuvre des outils nécessaires qui permettront de mieux répondre à une crise comme celle qui touche les éleveurs de votre région.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir réaffirmé votre souci sur cette question et votre engagement de faire jouer la solidarité nationale au profit des éleveurs et des producteurs. Vous avez débloqué les 500 000 euros pour le paiement des analyses et des prélèvements, demande forte, le 9 septembre dernier : vous l’aviez promis, vous l’avez fait, soyez-en remercié.
Je suis certain que, s’agissant du reste des préjudices, vous ne manquerez pas de suivre très attentivement la question, concernant notamment la création d’un fonds qui puisse servir à gérer d’autres crises à venir.
Sachez, monsieur le ministre, que la représentation nationale est à vos côtés et est prête à prendre sa part dans la création de mécanismes juridiques et financiers mieux adaptés qui permettront à l’avenir d’atténuer le caractère dramatique de ces crises.
