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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 8 février 2011
LOPPSI
Discussion du texte de la commission mixte paritaire
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. (n° 3113)
Motion de rejet préalable
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Les députés du Nouveau Centre vont rejeter cette motion défendue par Mme Batho.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention Mme Batho.
Les élus partagent l’émotion autour de ce qui s’est passé à Pornic, et nous devrions éviter de nous adresser des mises en cause les uns aux autres. La justice et la police ont été à la hauteur des difficultés.
Monsieur le ministre, arrive un moment où la représentation nationale doit faire preuve de solidarité avec les forces de l’ordre et les magistrats.
Madame Batho, j’ai porté d’autant plus d’attention à votre appel en faveur de moyens supplémentaires que le groupe socialiste n’a pas apporté ses voix au vote des budgets du ministère de l’intérieur depuis bientôt dix ans.
Aujourd’hui, je vous entends dire qu’il faut des moyens supplémentaires. Je vous ai lu dans la presse, j’ai vu le projet du parti socialiste, et j’ai entendu le sénateur-maire de Dijon, votre « monsieur sécurité », dénoncer l’état de clochardisation d’un certain nombre de commissariats et de gendarmeries.
Il y a des moments où vous devriez apporter votre voix pour aider le ministre de l’intérieur à assurer les missions régaliennes de l’État, telles que la sécurité.
Je crois qu’au lieu d’en rajouter sur l’insécurité, vous devriez apporter votre soutien. Monsieur le ministre, je suis heureux, au nom du groupe Nouveau Centre, de vous apporter notre soutien et de rejeter cette motion.
……………..
Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le ministre, ainsi s’achève l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Tout au long de la discussion, les parlementaires du groupe Nouveau Centre vous ont apporté leur soutien, monsieur le ministre. Nous avons proposé un certain nombre d’amendements. Certains ont été acceptés et votés, notamment ceux qui concernent l’encadrement des sociétés de sécurité privées ; d’autres ont été rejetés.
Notre collègue Mme Batho a défendu la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste. Il y a, monsieur le ministre, des moments où la cohésion nationale et la solidarité devraient gagner sur nos divisions. La première des libertés, c’est la sécurité, je crois que nous partageons cette exigence sur tous les bancs de l’hémicycle. Nous discutons des conclusions de la commission mixte paritaire dans un climat sensible. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais exprimer notre solidarité envers tous ceux et celles qui sont engagés pour assurer les missions de sécurité – les forces de police, les magistrats.
Les discours ont leurs limites. Il faut aujourd’hui prendre en compte les nouvelles formes de criminalité. Votre texte, monsieur le ministre, répond à ces nouveaux défis.
Il est facile d’ironiser, sur les bancs de l’opposition, sur le nombre de lois adoptées depuis une dizaine d’années. Mais, mes chers collègues, face aux nouvelles formes de criminalité, il est indispensable que l’État adapte le cadre réglementaire dans lequel exercent les forces de gendarmerie et de police. La cybercriminalité, l’économie souterraine, la violence qui fait l’actualité quotidienne, rendent insupportable à nos concitoyens cette insécurité à laquelle ce projet de loi vise à répondre.
Monsieur le ministre, votre texte a pour objet d’adapter le cadre légal et réglementaire à ces nouveaux défis de la délinquance. Vous pouvez compter sur la solidarité de votre majorité s’agissant des fondamentaux de ce texte. Je voudrais cependant appeler votre attention sur la nécessité de doter les forces de police et de gendarmerie des moyens humains, financiers et matériels nécessaires à ces nouveaux défis.
Monsieur le ministre, j’étais à vos côtés lorsque vous vous êtes déplacé à Nantes, la veille du nouvel an. Vous arriviez de Lyon et vous avez pu constater sur le terrain cette mobilisation générale. Le défi qui nous est adressé consiste à redéployer, à effectifs constants, les forces de police et de gendarmerie sur l’ensemble du territoire, afin qu’il n’y ait aucune zone de non-droit. Mais il faut aussi encourager de nouvelles formes de prévention de la délinquance. Grâce à l’utilisation de nouveaux outils, comme la vidéosurveillance, les magistrats, les maires, les services locaux agiront de façon plus efficace au regard de la multiplication des interventions.
Nous devons relever de nouveaux défis. Au cours de cette législature, de nouveaux textes ont été votés afin de garantir les libertés individuelles – je pense à la loi récente sur la garde à vue. Elle ne va pas sans interrogation pour tous les policiers et les gendarmes. Nous devons leur montrer notre solidarité et leur indiquer que ces nouveaux textes ne sont pas contre les forces de sécurité et que l’on peut être animé du souci de faire progresser les libertés individuelles tout en confortant les policiers et les gendarmes.
À un moment où l’opposition voudrait nous embarquer sur le terrain, sur lequel nous refusons d’aller, de l’affrontement entre l’exécutif et la majorité parlementaire et les corps chargés d’une mission de service public, il ne faut pas instrumentaliser certaines situations. Madame Batho, j’ai été choqué, tout à l’heure, lorsque vous vous êtes référée au drame de Pornic.
Nous avons intérêt à faire preuve de solidarité.
Et vous n’avez pas intérêt à attiser l’opposition entre l’opinion publique et les forces de sécurité.
Monsieur le ministre, le soutien que je vous apporte, au nom des députés du Nouveau Centre s’adresse non seulement au Gouvernement, mais à tous ceux et celles qui, sur le terrain, sont chargés de cette mission régalienne qu’est la sécurité. Ce n’est pas l’intérêt du parti socialiste d’opposer l’exigence de sécurité avec celle de fermeté.
Monsieur le ministre, sous les quolibets de l’opposition qui ne m’impressionnent pas le moins du monde, au regard de votre politique et de votre bilan en matière de sécurité, je vous apporte notre soutien avec confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
