Article 1er A

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.

Avec cet article 1er A qui créé le conseiller territorial, nous abordons l’un des points cruciaux de cette réforme.

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l’hémicycle. Que n’aurions-nous pas entendu si les débats s’étaient déroulés sans cette clarification !

La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation territoriale et démographique, ce que je voudrais saluer. M. Marleix l’a dit tout à l’heure à la tribune, en réponse aux intervenants de la discussion générale. Il est tout à l’honneur du Gouvernement et de cette majorité de veiller à une représentation des zones rurales.

M. François Sauvadet. Tout à fait !

M. Michel Hunault. Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l’exigence de représentation de tous les territoires ruraux.

Jean-Pierre Grand s’est exprimé sur la parité. Rien ne l’empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s’ils veillent à l’égalité d’investiture entre les hommes et les femmes, pour ne pas remettre en cause le respect de la parité.

À ceux qui veulent donner un cours sur la parité ce soir, je rappelle qu’il y a des règles de financement de la vie publique qui obligent les partis politiques à respecter cette égale représentation des hommes et des femmes dans les candidatures.

M. Michel Hunault. J’en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d’organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d’initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de tout sujet d’intérêt départemental ou régional. »

Certes, mon président a eu tout à fait raison de rappeler que le groupe Nouveau Centre est attaché à une pluralité plus permise avec un peu de proportionnelle qu’avec le mode choisi. Pour autant, le mode d’élection ne doit pas effacer le rôle essentiel dévolu aux futurs conseillers territoriaux qui siégeront dans deux assemblées, tantôt dans les départements tantôt dans les régions, et sur lesquels pèse une obligation importante.

Revenons sur le début de notre séance de ce soir, marqué par une certaine ambiguïté, quand notre collègue Alain Rousset est intervenu sur l’amendement n° 565. Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de lui indiquer que l’article 35 permettra de clarifier les compétences respectives des régions et des départements.

C’est un élément essentiel de nos débats car règne une confusion que je ne veux pas croire sciemment entretenue. Cela étant, monsieur le ministre, je crois qu’il est important de rappeler que la création du conseiller territorial vise non pas à accroître la confusion mais, au contraire, à clarifier les compétences…

et le rôle de chacune de collectivités territoriales, puisqu’il siégera alternativement à la région et au département.

À ce stade de la discussion, monsieur le ministre, je crois qu’il serait bon de rappeler que la création du conseiller territorial ne vise pas à remettre en cause le rôle essentiel des départements et des régions dans les domaines où ils excellent respectivement, que ce soit en matière économique, de cohésion territoriale ou même de cohésion sociale.