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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 16 juin 2009
Développement et modernisation des services touristiques
Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat
Question préalable
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques.
M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera à la motion défendue par nos collègues socialistes. Je vous ai écoutée avec attention, madame Got. Votre propos commençait bien, puisque vous avez rappelé les objectifs du texte, évoquant le poids du tourisme, ce secteur économique majeur qui perd des parts de marché par rapport à nos concurrents : il devient donc nécessaire, selon vos propres termes, d’« adapter l’offre touristique française ». Vous avez également indiqué que les mesures proposées étaient attendues par les professionnels. Une telle entrée en matière laissait supposer que vous voteriez le texte ; or vous avez invoqué l’article 10, relatif à la baisse de la TVA, pour justifier votre opposition.
Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d’État, de rappeler les objectifs essentiels et les enjeux du projet de loi. Le secteur du tourisme emploie en effet 800 000 personnes, soit autant que celui de l’automobile, et des investissements sont nécessaires pour améliorer l’offre hôtelière, aujourd’hui insuffisante : je pense notamment aux exigences de modernisation et à l’accessibilité. Vous avez aussi rappelé les enjeux du texte en matière de tourisme social : le chèque vacances permettra ainsi d’étendre l’offre de vacances, au bénéfice des familles des salariés qui en sont privées.
Quant au taux de TVA à 5,5 %, il s’agissait d’une promesse de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy. Cette baisse, obtenue grâce à leur détermination lors des négociations européennes, permettra une diminution des prix à partir du 1er janvier prochain, les professionnels s’étant engagés à des contreparties. Nous devrions tous partager cet objectif, qui a fait l’objet d’un large consensus au Sénat. Pourquoi, chers collègues socialistes, s’y opposer à l’Assemblée ?
Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les contreparties attendues de cette mesure : baisse des prix et amélioration de la situation des salariés. Les responsables, on le sait, se sont aussi engagés à proposer 40 000 offres d’emploi supplémentaires. Au moment où notre pays est rudement touché par le chômage, il s’agit d’une source importante de créations d’emploi, sans parler des 20 000 postes d’apprenti. Le tourisme est un secteur essentiel, et je veux, monsieur le secrétaire d’État, saluer votre détermination et celle du Gouvernement pour le moderniser avec des outils adaptés.
Je terminerai en évoquant le financement, notamment avec les fonds OSEO et la Caisse des dépôts, qui permettront à la petite hôtellerie de se moderniser. Il y a quelques mois vous avez défendu, avec le soutien de toute la majorité, le projet de loi relatif à l’autoentrepreneur, grâce auquel beaucoup de gens trouvent un débouché et s’investissent dans la vie économique.
Le texte dont nous débattons contribuera lui aussi à moderniser notre économie et à créer des emplois ; aussi le groupe Nouveau Centre s’opposera-t-il à la motion défendue par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
