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Compte rendu
 intégral

Première séance du mercredi 19 novembre 2008

Application de l’article 25
 de la Constitution

Création de la commission
 prévue à l’article 25 de la Constitution
 et élection des députés

 Discussion générale

Exception d’irrecevabilité

M. Michel Hunault. Pour leur part, les députés du Nouveau Centre voteront contre l’exception d’irrecevabilité.

M. Ayrault a prétendu que ce texte était la première loi organique que nous examinions depuis la révision constitutionnelle, tandis M. Vaxès a dénoncé un affaiblissement du rôle du Parlement. Tous deux se trompent. Il s’agit de notre deuxième rendez-vous depuis la réforme de la Constitution votée en juillet, laquelle n’a en rien diminué les pouvoirs du Parlement. En effet, aux termes des nouvelles dispositions constitutionnelles, nous nous sommes réunis en session extraordinaire, la troisième semaine de septembre, pour nous prononcer sur la présence des troupes françaises en Afghanistan. N’est-ce pas la preuve que le souci du Président de la République et du Gouvernement est justement de revaloriser le Parlement ? Comment arguer, pour défendre l’exception d’irrecevabilité, que le projet de loi l’a affaibli, alors que c’est le contraire qui s’est produit ? (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre a fourni toutes les garanties concernant la révision de la carte électorale, qui ne vise qu’à répondre, dans un souci de justice, aux injonctions du Conseil constitutionnel. Certaines circonscriptions rassemblent 180 000 habitants, quand d’autres n’en comptent que 70 000. Le redécoupage est donc nécessaire, comme le Conseil constitutionnel l’a rappelé à deux reprises, après que deux recensements consécutifs l’ont mis en évidence. Mme la ministre de l’intérieur et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, nous avez assuré de l’indépendance de la commission qui sera mise en place. Autant d’arguments qui incitent le groupe Nouveau Centre à voter contre l’exception d’irrecevabilité.