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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 17 juillet 2007
Lutte contre la récidive
Motion de renvoi en commission
M. le président. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre s’opposera au renvoi en commission.
J’ai écouté Serge Blisko avec beaucoup d’attention et je m’associe aux propos du rapporteur sur la sensibilité qu’il témoigne à propos du problème des prisons. Mais, pendant sa demi-heure d’intervention, il n’a jamais employé le mot « victime ». Or, je crois que les victimes et l’augmentation de la délinquance sont au cœur de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous oubliez la question de la dissuasion et remettez en cause ce que l’on apprend lorsque l’on étudie le droit, à savoir que la peine est un facteur de dissuasion pour les délinquants.
Ce texte est un signal en direction des récidivistes, pour qu’ils cessent leurs agissements. Nous devons donc aider le Gouvernement. J’ai cru un moment, monsieur Blisko, que vous étiez le porte-parole de la Fédération française de psychiatrie. Nous ne sommes pas là pour être les porte-parole des fédérations, mais pour essayer de trouver les meilleures solutions permettant de lutter contre la récidive.
Au cours de la discussion générale, des chiffres objectifs ont été cités. Le rôle du législateur est de faire en sorte que la loi nous permettre de répondre à une situation inadmissible : l’augmentation de la délinquance par des auteurs de crimes et délits qui pensent pouvoir récidiver en toute impunité.
Le projet du Gouvernement est un projet équilibré. Mme la garde des sceaux, lorsqu’elle a été auditionnée par la commission des lois et lors de la discussion générale, a laissé la porte ouverte aux amendements susceptibles d’améliorer le texte. Notre devoir aujourd’hui, c’est non seulement de le voter, mais aussi de l’améliorer. Vous avez posé à propos des prisons une vraie question, sur laquelle nous reviendrons quand nous examinerons les amendements avant l’article 1er. La situation dans les prisons est en effet inquiétante, car nous savons qu’elle favorise la récidive, notamment dans les cas de sortie sèche.
La meilleure chose à faire, ce n’est donc pas de renvoyer ce texte en commission, mais c’est de s’atteler à son amélioration et d’y travailler sur-le-champ. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
