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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 8 février 2012
Questions d’actualité
Accès des PME au crédit
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, l’un de nos collègues vous a posé une question sur le financement des collectivités locales ; je vous interrogerai, au nom des députés du Nouveau Centre, sur le financement des petites et moyennes entreprises.
Vous savez combien l’accès au crédit est un problème pour de nombreux chefs d’entreprise. Je sais que cette préoccupation est partagée, puisque le Président de la République a annoncé la création d’une banque dédiée au financement de l’industrie.
Au moment où la croissance marque le pas, au moment où de nombreuses petites et moyennes entreprises rencontrent des difficultés, comment le Gouvernement entend-il concrétiser la création de cet outil supplémentaire ? Vous avez été, comme votre majorité, très réactifs au plus fort de la crise avec la création de fonds dédiés – je pense au Fonds stratégique d’investissement, aux plans de soutien ciblés – mais il nous faut aujourd’hui améliorer l’accès au crédit, notamment pour les entreprises qui dépassent le seuil de 250 salariés et n’ont pas accès à Oséo. Je pense en particulier à l’industrie ferroviaire, que vous connaissez bien, puisque vous avez soutenu l’entreprise ABFRI de Châteaubriant. Vous aviez, d’ailleurs, prévu la création d’un fonds dédié à cette industrie.
Ma question est simple : quand et comment ce nouvel outil sera-t-il créé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, cher Michel Hunault, quels sont les chiffres et comment les faits se présentent-ils ? La France, en matière d’accès au crédit, s’est plutôt bien, voire très bien comportée par rapport à la moyenne de la zone euro, puisqu’elle a terminé l’année à plus 3,8 % d’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro est une augmentation de 1,1 %. Donc, la France se tient bien. Elle a connu un pic au cours du premier semestre 2011 – une augmentation de plus de 10 % – et un ralentissement parallèle au ralentissement économique à la fin du dernier trimestre.
Les taux d’intérêt bancaires se tiennent également dans des proportions convenables : 3,5 % en moyenne.
Cette situation plutôt positive en France nécessite, vous l’avez justement souligné, d’être accompagnée et exige une vigilance de chaque instant de la part des pouvoirs publics, du Gouvernement en général et du ministère dont j’ai la responsabilité en particulier. C’est dans cet esprit que nous avons réactivé la médiation du crédit. Je citerai, là aussi quelques chiffres : la moyenne d’examen de dossiers de la médiation du crédit est de 300 par mois, contre 1 400 en 2009. La situation est donc moins tendue.
Nous sommes cependant conscients des difficultés d’accès au crédit pour les très petites entreprises et celles qui connaissent des difficultés procédurales. C’est pourquoi nous avons réactivé la coordination de la Banque de France, de la médiation du crédit et du Commissariat général à l’investissement. C’est aussi la raison pour laquelle le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont proposé, dans le collectif budgétaire, la mise en place de cette filiale d’Oséo dont la mission singulière sera d’être une banque de l’industrie qui apportera des financements en complément du Fonds stratégique d’investissement et d’Oséo. C’est la clé du maintien de l’activité économique dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
