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Question écrite du 30 novembre 2001

Texte de la question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les problèmes d’accessibilité aux personnes handicapées des quais 6, 7, 8 et 9 en gare de Nantes. Alors que le signataire de cette question présidait la commission des infrastructures à la région Pays-de-la-Loire de 1998 à 2004 sous la présidence de l’actuel Premier ministre François Fillon, l’accès aux quais 2, 3, 4 et 5 ont été aménagés à cet effet. Malgré de très nombreuses relances rien n’a été concrètement entrepris pour aménager les quais 6, 7, 8 et 9. Il lui demande s’il peut préciser la responsabilité, le calendrier de réalisation et d’aménagement permettant l’accès aux personnes handicapées mettant fin ainsi à des manquements intolérables.

Texte de la Réponse du gouvernement du 17 janvier 2001

Les travaux de mise en accessibilité complète des quais de la gare de Nantes, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, s’achèvent en 2011, avec notamment la pose de bandes d’éveil de vigilance et l’installation de rampes à double lisse dans les escaliers. Certains des quais, les quais 2 et 3, sont équipés de rampes, mais celles-ci ne répondent pas aux normes permettant leur utilisation par les voyageurs en fauteuil roulant. Les quais 6, 7, 8 et 9 sont quant à eux trop étroits pour pouvoir y réaliser des rampes laissant un espace entre la sortie sur le quai et le bord de ce dernier suffisant pour que la sécurité de l’ensemble des voyageurs ne soit pas compromise. Mais les neuf quais de la gare de Nantes sont équipés d’ascenseurs et correspondent entre eux par un passage souterrain. Ils sont de ce fait tous accessibles aux voyageurs handicapés. En outre, la gare de Nantes est une de celles où la SNCF propose le service spécialisé gratuit Accès Plus pour l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées.