Catégories: Assemblée Nationale, Education, Famille

Question écrite du 20 septembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. En cette rentrée scolaire 2011-2012, il lui demande s’il peut décliner en réponse les différents dispositifs d’aides aux familles pour faire face au coût de la rentrée scolaire, et ce en complément de l’effort déjà fort apprécié des collectivités territoriales notamment pour alléger le coût des fournitures scolaires.

Texte de la Réponse du gouvernement du 10 janvier 2012

Pour faire face au coût de la rentrée scolaire, diverses aides sont allouées aux familles : d’une part, l’allocation de rentrée scolaire versée directement par les caisses d’allocation familiale ou la mutualité sociale agricole et, d’autre part, les aides financières servies par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : les bourses et primes et les fonds sociaux. L’allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous condition de ressources, aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Son montant, selon l’âge de l’enfant, varie de 284,97 euros à 311,11 euros (rentrée scolaire 2011). Dans le second degré, les bourses de collège et de lycée bénéficient, en fonction des ressources et des charges de leur famille, aux élèves qui fréquentent un établissement public ou un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers. Les boursiers internes perçoivent également la prime à l’internat (247,38 euros). Les boursiers de lycée bénéficient, en complément de la bourse, de primes spécifiques qui sont versées dès le premier trimestre : prime d’entrée (217,06 euros) en classe de seconde, première et terminale, attribuées aux élèves boursiers accédant pour la première fois à l’une de ces classes, sauf à la classe de seconde de baccalauréat professionnel ; prime à la qualification (435,84 euros) destinée aux élèves boursiers inscrits dans une classe de CAP ou dans une classe de seconde de baccalauréat professionnel (soit 145,28 euros par trimestre) ; lorsque la formation nécessite un équipement ou un matériel spécifique, les boursiers accédant à certaines spécialités de CAP ou de baccalauréat professionnel ou technologique bénéficient de la prime d’équipement (341,71 euros) ; la bourse au mérite (800 euros), versée en trois fois. L’ensemble de ces aides contribue notamment à atténuer les charges spécifiques de scolarité pour les élèves dont les ressources familiales le justifient. En dehors du dispositif des bourses de collège et de lycée, des secours exceptionnels, les fonds sociaux, sont mis à disposition des établissements pour aider les familles qui rencontrent des difficultés ponctuelles pour assumer les dépenses de scolarité.