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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 13 juillet 2011
Questions d’actualité
Société ABRFI de Châteaubriant
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je voudrais aussi m’associer à l’hommage rendu par M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, après l’attaque dont ont été victimes cinq de nos soldats en Afghanistan. Mes pensées vont à leurs familles et à l’ensemble de nos forces armées.
Ma question s’adresse à M. Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Au nom de mes collègues, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés d’accès au financement, et plus généralement au crédit, des petites et moyennes entreprises.
Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre a été unanime à voter le plan de sauvetage des banques, aux heures les plus délicates de la crise. Nous avons également voté la création d’outils de soutien à l’économie française, à l’image du Fonds stratégique d’investissement.
Aujourd’hui, j’illustrerai les difficultés d’accès au crédit à partir d’un cas concret, celui de l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Tout le Gouvernement s’est mobilisé pour cette entreprise : votre collègue ministre de l’industrie, le ministère des transports, les services déconcentrés de l’État sous l’autorité de M. le préfet. L’horizon s’éclaircit, les commandes sont là et l’entreprise a du travail pour deux années.
Pour autant, il pèse une incertitude sur sa pérennité par manque de fonds de roulement et de fonds propres pour lesquels les banques sont hésitantes, malgré des contre-garanties apportées à la fois par l’actionnaire principal et les collectivités locales.
Il y a donc urgence à assurer le financement pour garantir la pérennité de l’entreprise, sans quoi celle-ci et ses 300 salariés – malgré un savoir-faire reconnu et une place essentielle dans la filière industrielle d’excellence du ferroviaire tels que préconisés par la commission d’enquête parlementaire – ne pourra continuer son activité.
Monsieur le ministre, ce cas n’est malheureusement pas un cas unique. Pouvez-vous assurer la représentation nationale de la volonté du Gouvernement de faciliter l’accès au crédit pour pérenniser notre industrie et donc l’emploi ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député Hunault, sur le point de portée générale et sur la politique poursuivie par le Gouvernement en matière d’aide à l’accès au crédit pour les entreprises, je vous rappelle deux ou trois éléments très saillants depuis la crise qui méritent d’être soulignés.
Au plus fort de la crise, le Gouvernement a défini deux axes stratégiques : soutenir le dispositif bancaire qu’est l’accès prioritaire au crédit pour le développement des entreprises ; conforter le lien entre les entreprises et les banques.
C’est dans cet esprit que le plan bancaire a été mis en place. Je me permets de rappeler que le plan français est le seul qui ait rapporté de l’argent – 2,7 milliards d’euros – et qu’il a fait ses preuves puisque nos dispositifs sont ceux qui ont les meilleurs ratios. Au passage, j’indique qu’à l’occasion des stress tests nous constaterons que le système bancaire français est l’un des plus solides au monde.
Deuxième élément : dans l’accès au crédit, la médiation a permis, au plus fort de la crise, de garantir le maintien et la préservation de 235 000 emplois et de plus de 13 000 petites et moyennes entreprises sur tous nos territoires.
Ces deux axes ont montré leur efficacité ; ils seront confortés. Cela est si vrai que même en 2009 l’accès au crédit n’a pas reculé mais continué sa progression, enregistrant une hausse de plus de 2 %. En 2010, il a augmenté de 4 %.
Ces dispositifs ont été maintenus et le Premier ministre a annoncé un programme 2014-2020 qui double la mise en ce qui concerne l’accès au crédit et le fonds de soutien à l’investissement, porté à cinq milliards d’euros.
S’agissant de l’entreprise ABRFI, le ministère de l’économie, avec Éric Besson et tous les secteurs industriels, a mis en place un dispositif d’accompagnement. Le Comité interministériel de restructuration industrielle suit ce dossier avec beaucoup d’attention.
La situation financière est stabilisée. Dans les semaines à venir, nous allons prendre des mesures pour garantir des volumes dans le cadre des dispositifs bancaires afin d’accompagner la reprise de l’activité car, en effet, les marchés sont là. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
