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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Troisième séance du mercredi 2 novembre 2011
Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie
Écologie, développement et aménagement durables
Questions
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe Nouveau centre.
La parole est à M. Michel Hunault, pour une première question.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, dans le cadre de la discussion sur les transports et l’écologie, je souhaite vous interroger sur l’industrie ferroviaire.
Je sais combien le Gouvernement est attentif, dans le cadre des objectifs du Grenelle, à la promotion du transport ferroviaire fret et aux conclusions d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation de l’industrie ferroviaire française.
Au printemps dernier, vous m’avez répondu plus particulièrement sur le devenir de l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Il était question, à l’époque, d’une commande importante d’Ermeva, une filiale de la SNCF. Malheureusement, cette commande a été attribuée à un autre constructeur. Si je m’en réjouis puisqu’il s’agit d’un constructeur français, je le regrette pour l’entreprise de Châteaubriant.
Monsieur le ministre, pour conforter l’industrie ferroviaire, et en particulier l’entreprise ABRFI de Châteaubriant, je vous poserai deux questions.
D’abord, il faudrait que l’entreprise castelbriantaise puisse conclure un contrat de maintenance avec Ermeva, ce qui lui assurerait des heures travaillées.
Par ailleurs, l’entreprise ABRFI s’est positionnée sur un nouveau créneau spécialisé en porte-autos, fabrication et transformation de wagons.
C’est donc avec confiance que je vous pose cette question double car, sans volonté politique, il n’y aura pas d’avenir pour l’industrie ferroviaire en France, en particulier à Châteaubriant.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre. Monsieur Hunault, je vous répondrai volontiers car vous êtes particulièrement présent dans ce dossier. Nous nous sommes en effet rencontrés à plusieurs reprises à votre demande et je crois que l’entreprise ABRFI trouve en vous un fervent défenseur.
J’ai rencontré à plusieurs reprises le président de la SNCF fret, M. Blayau. Je lui ai indiqué que l’industrie ferroviaire française de fabrication de matériel de fret était performante et que j’aurais beaucoup de mal à comprendre qu’on ne trouve pas satisfaction dans les entreprises qui produisent en France. Ensuite, c’est bien sûr à la concurrence de jouer, étant entendu que, s’il y a des entreprises performantes dans votre secteur, il en existe aussi dans le Nord et le Centre de la France.
Suite à cet entretien, toutes les commandes ont pu trouver satisfaction auprès d’entreprises françaises, on a pu trouver des industriels français capables de produire.
S’agissant du groupe SNCF, après une période très difficile en 2009 du fait de la crise économique entraînant une surcapacité de wagons par rapport à la demande de transports, il a examiné très attentivement ses besoins d’investissement en nouveaux wagons et en matière d’entretien et de maintenance du parc de wagons.
SNCF Geodis indique notamment avoir augmenté en 2011 ses commandes d’entretien et de maintenance de wagons aux ateliers ABRFI installés à Châteaubriant, en Loire-Atlantique, et à Saint-Denis-de-l’Hôtel dans le Loiret. L’ensemble de ces commandes, qui correspondent à un montant de plus d’un million d’euros et donnent satisfaction, permettent à l’entreprise de faire face à une période de sous-activité.
Par ailleurs, en dehors du groupe SNCF, les ateliers ABRFI se sont vu confirmer des commandes de wagons porte-autos par d’autres sociétés, optimisant ainsi leur plan de charge. J’ajoute que ces commandes ont été obtenues grâce à votre dynamisme, votre insistance et votre forte implication dans ce dossier.
La commission d’enquête dont M. Paternotte était le rapporteur et M. Bocquet le président a mis en évidence le fait que le ministère est très attaché au maintien en France du potentiel industriel en matière de fret ferroviaire. Je veille personnellement à ce que chaque commande bénéficie à l’industrie française. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de commande de matériels nouveaux à la société ABRFI, mais nous sommes toujours en discussion avec SNCF fret.
Je le répète, grâce à votre insistance, on a pu faire en sorte que l’usine de Châteaubriant bénéficie d’un certain nombre de missions et je continuerai à suivre ce dossier avec vous. En tout état de cause, si je devais l’oublier, je suis sûr que vous seriez là pour me le rappeler !
M. Michel Hunault. Merci, monsieur le ministre !
