Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 6 octobre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur la position de l’État actionnaire à 33,34 % des Chantiers de l’Atlantique, sur le financement indispensable pour assurer, aux Chantiers de l’Atlantique, la commande de deux paquebots avec HSC d’une valeur de plus d’un milliard d’euros, susceptibles d’assurer un carnet de commandes et donc une charge de travail aux trois milliers de salariés des chantiers, dont l’avenir est incertain en cette fin d’année 2009. Au-delà de la concrétisation de cette commande qui nécessite l’aide de l’État, cela aura des effets pour les sous-traitants et toute l’économie régionale.

Texte de la Réponse du gouvernement du 14 septembre 2010

Le chantier de Saint-Nazaire est le plus grand chantier naval civil de France. Il est spécialisé dans la construction de grands navires complexes, notamment les grands paquebots. Il fournit de l’activité à plus de 6 000 personnes sur le bassin industriel de Saint-Nazaire. C’est aussi un site qui intervient dans la construction de navires militaires et, à ce titre, un élément de la souveraineté nationale. Pour ces différentes raisons, il s’agit d’un enjeu national majeur. La situation mondiale de l’économie a eu un impact très fort sur l’ensemble du transport maritime. Nombre d’armateurs, transporteurs ou croisiéristes ont été affectés et ont suspendu ou annulé leurs commandes de navires. Face à cette crise sans précédent, qui a frappé de plein fouet le secteur de la construction navale dans le monde entier, l’État est resté totalement mobilisé aux côtés de STX France, ex-Chantiers de l’Atlantique, en déployant un ensemble de mesures destinées à conforter l’activité de la société et de l’ensemble des sous-traitants. Ainsi, l’État est intervenu en capital, à hauteur de 110 MEUR, dès 2008, pour renforcer la situation financière de STX France et garantir les intérêts stratégiques français. Par cette acquisition d’une minorité de blocage de 33,34 (aujourd’hui portée par le Fonds stratégique d’investissement – FSI), l’État a en effet obtenu des droits étendus sur les décisions stratégiques pour l’entreprise, dans le cadre d’un accord industriel conclu avec le groupe coréen STX, qui détient aujourd’hui 66,66 % du capital de STX France. Afin de faire face à la sous-charge entraînée par des annulations de commandes, l’État a commandé aux chantiers, au printemps 2009, un troisième bateau de projection et de commandement de type Mistral pour la marine nationale dans le cadre du plan de relance. La construction de ce navire, entièrement réalisé chez STX France, génère une charge de plus de 2,5 millions d’heures de travail dans le bassin d’emploi de Saint-Nazaire. L’État, en tant qu’actionnaire et à travers les dispositifs d’aide à l’exportation mis en oeuvre par Coface, a également fortement appuyé STX France pour lui permettre d’obtenir de nouveaux contrats pour de grands navires complexes. Cette mobilisation a abouti à la commande, en février dernier, par l’armateur MSC, client historique des chantiers, d’un nouveau paquebot. La construction de ce navire, qui a débuté au printemps, représente 5 millions d’heures de travail. Une deuxième commande, avec l’armateur libyen GNMTC, a été signée en juin 2010, pour la réalisation d’un paquebot similaire à celui commandé par MSC. Enfin, les négociations continuent avec les autorités russes pour la commande de bâtiments de projection et de commandement. Simultanément, l’État a souhaité soutenir STX France et ses sous-traitants par des mesures adaptées à la baisse de la charge industrielle, notamment à travers le dispositif d’activité partielle ou sa contribution à un important plan en faveur de la formation. Ainsi que l’a rappelé le Président de la République lors de son allocution devant les salariés de STX France le 23 juillet dernier, la consolidation de l’activité des chantiers de Saint-Nazaire passe par le renforcement de la compétitivité grâce à l’innovation et par la diversification dans des secteurs en forte croissance, comme les énergies renouvelables. L’État continuera d’accompagner STX France et l’ensemble des sous-traitants sur cette voie, notamment dans le cadre du programme des investissements d’avenir, qui consacre une enveloppe spécifique de 100 MEUR pour financer les recherches dans le domaine du navire du futur.