SESSION DE 2009

(Quatrième partie)

COMPTE RENDU

de la trente quatrième séance

01/10/2009 à 15:00:00

Avenir du Conseil de l’Europe

LE PRÉSIDENT(Interprétation). – La parole est à M. Hunault.

M. HUNAULT (France). – Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur, Jean-Claude Mignon, qui est également président de la délégation française, pour ce très important rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe, le jour même où nous célébrons le soixantième anniversaire de notre institution et après le discours du ministre français des Affaires européennes, Pierre Lellouche.

Je voudrais exprimer toute ma gratitude au rapporteur. Je crois que ce rapport est important puisqu’il rappelle ce que nous devons à notre noble Institution qui, au cours de ces soixante ans, a largement contribué à forger un espace de paix, de liberté, de démocratie sur le continent européen qui, je le rappelle, reste le seul continent qui, aujourd’hui, a aboli la peine de mort. L’exigence pour adhérer au Conseil de l’Europe, c’est l’Etat de droit ; c’est le respect de la démocratie ; c’est également le respect essentiel des valeurs qui nous unissent et essentiellement les Droits de l’Homme.

M. le rapporteur, vous avez voulu faire un rapport sans concession, rappelant les acquis mais aussi les interrogations qui pèsent sur notre Institution, notamment au regard de l’élargissement de l’Union européenne, car, comme cela a été dit par d’autres, la création de l’Agence européenne des droits fondamentaux à Vienne fait un peu double emploi avec notre Assemblée et ses pouvoirs.

Je crois que ce que nous devons à notre Assemblée, ce sont ses acquis. Je pense notamment à la Cour européenne des Droits de l’Homme, au rôle essentiel du Commissaire européen aux Droits de l’Homme et au travail du Comité de prévention de la torture. Notre Assemblée est non seulement la conscience de l’Europe mais aussi le dernier rempart, le dernier garant contre l’arbitraire. Il suffit de voir les demandes devant lesquelles croule la Cour européenne des Droits de l’Homme. Comme vous, je souhaite la ratification du Protocole 14 par la Russie mais je crois aussi que nous devons établir de nouvelles pistes pour le Conseil de l’Europe. Un des orateurs a parlé de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption qui est un élément essentiel.

Permettez-moi d’aller vers d’autres pistes également : le dialogue interreligieux, le dialogue Nord-Sud et entre les deux rives de la Méditerranée. Il y a un projet euroméditerranéen. Dépositaire de certaines valeurs, le Conseil de l’Europe doit y prendre toute sa place. On parle beaucoup des Droits de l’Homme et de la démocratie mais le premier droit est le droit environnemental. Ce sont des pistes.

Le rapporteur a fait un rapport sans concession. Si le soixantième anniversaire du Conseil de l’Europe se déroule dans une atmosphère sans grand éclat, c’est peut-être parce que les acquis sont là : la liberté, la démocratie, le droit. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que c’était une chance de faire partie des délégations parlementaires du Conseil de l’Europe. Je dirai qu’au-delà d’une chance, c’est même un devoir, une exigence. Nous sommes les dépositaires de valeurs qui nous sont communes. Je crois qu’il faut être aujourd’hui extrêmement vigilant pour qu’elles triomphent de l’arbitraire et que nous les fassions vivre dans un monde de plus en plus incertain.

Je vous remercie de votre contribution, monsieur le rapporteur, et je suis sûr que vous ferez vivre ces valeurs.