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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Deuxième séance du jeudi 26 mars 2009
Bilan de santé de la politique agricole commune
Débat d’initiative parlementaire
M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune.
Après les interventions du ministre, du président de la commission des affaires économiques et du président de la commission chargée des affaires européennes, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions, à raison de deux minutes maximum par question.
En conclusion de la séance, chaque groupe disposera de cinq minutes pour l’orateur qu’il aura désigné.
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M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je veux d’abord vous remercier, monsieur le ministre, pour votre action à la tête de ce grand ministère. À l’occasion du bilan que vous avez dressé de la politique agricole commune, je voudrais vous interroger sur un point très particulier : la situation des producteurs laitiers dans un contexte de baisse des prix et d’incertitude sur leurs revenus. Ces professionnels ont pourtant fait d’énormes efforts en matière de qualité de la production.
Au-delà, je voudrais vous interroger sur l’industrie laitière qui connaît des difficultés à l’image de ce qui se produit dans la circonscription de Châteaubriant, avec le projet de fermeture d’une laiterie à Derval, où la Compagnie laitière européenne du groupe Bongrain veut céder son groupe à Coralis. Vous comprendrez le désarroi des producteurs, qui se demandent où ils vont pouvoir collecter leur lait, et vous imaginez les conséquences d’une telle décision sur l’emploi.
Au-delà de la question très générale de la garantie du revenu des producteurs laitiers, je vous appelle donc à l’aide s’agissant du devenir de cette laiterie. Cet exemple illustre les difficultés que connaît tout le secteur de l’industrie laitière dans notre pays. Monsieur le ministre, je connais votre attention sur ces dossiers et je renouvelle mes remerciements pour votre aide.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
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M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture. Monsieur Hunault, vous avez évoqué le problème du lait. J’étais hier au Mans, devant le congrès des producteurs laitiers auxquels j’ai pu communiquer un certain nombre d’éléments qui figurent dans le bilan de santé : instauration d’une aide au litre de lait dans les zones de montagne, soutien à l’herbe qui concerne nombre de producteurs laitiers avec une enveloppe de 700 millions en plus de la PHAE, prise en compte des systèmes lait-viande à partir des céréales à travers un soutien de 30 millions d’euros pour alléger le prélèvement au titre des aides grandes cultures, enfin, mise en place d’un fonds sanitaire. N’oublions pas la très grave crise sanitaire que nous traversons avec la fièvre catarrhale ovine. Compte tenu de la dépression actuelle sur le marché laitier, j’ai également annoncé, hier, le gel du 1 % de quota supplémentaire. Nous ferons le point au début de l’été pour savoir si ce gel est définitif ou temporaire.
Enfin, je vous remercie de votre implication pour la laiterie située à Derval. À votre demande, monsieur Hunault, nous organiserons la semaine prochaine à mon cabinet une réunion sur le devenir de cette laiterie avec les principaux acteurs concernés.
Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’agriculture a besoin de régulation.
Je me suis battu pour garder dans le bilan de santé des outils de régulation pour la poudre de lait, le lait, le beurre. Nous les utilisons à fond, actuellement. Nous devrons saisir les deux rendez-vous de 2010 et 2012 que j’ai évoqués à la tribune pour reposer toutes les questions et notamment celle, qui n’est pas taboue, de savoir si nous devons accepter – et il faudra pour cela une majorité qualifiée au moins – de supprimer les quotas laitiers en 2014. À titre personnel, je pense que nous aurons encore longtemps besoin de maîtriser la production laitière à travers les quotas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
