RAPPORT DE M. MICHEL HUNAULT, DEPUTE, PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE NATIONAL ...
N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 28 février 2012 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 43 Examen de la proposition de loi relative ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 22 février 2012 Questions d’Actualité Aéroport de Nantes-Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du lundi 20 février 2012 Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du lundi 20 février 2012 Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Discussion d’une proposition de loi, adoptée ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 20 février 2012 Moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire Discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du mardi 14 février 2012 Refonte de la carte intercommunale Explications de vote M. le président. Au titre des explications de vote, la parole est ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 février 2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Article 1er M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. ...
