Cette seconde procédure de questions orales répond plus au souci d’obtenir une réponse ministérielle qu’elle ne donne à l’Assemblée l’occasion d’exprimer une opinion collective.
La séance des questions orales sans débat n’est sans doute pas un des temps les plus forts de la semaine parlementaire. Le constat a pu en être fait dès les premiers temps d’application de cette procédure. Ainsi, le 22 novembre 1963, André Malraux, ministre d’État chargé des affaires culturelles, déclarait à l’auteur d’une question relative à l’entretien des monuments historiques : « Vous me dites que je suis en train de soumettre à l’Assemblée … Quelle Assemblée ? A côté de vous il y a un député, derrière moi il y en a un autre et à l’autre extrémité, il n’y en a pas un seul. Il faut qu’on sache, à la lecture du Journal Officiel, que nous tous, ici, ne parlons pour personne » (J.O. Débats A.N., 23 novembre 1963, p. 7400).
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 2 février 2012 Question Orale Sans Débat Avenir du Centre de Guénouvry en Loire-Atlantique M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 31 mars 2011 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 29 mars 2011 Question Orale Sans Débat Devenir de l’entreprise ABRFI à Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 3 février 2011 Question Orale Sans Débat Desserte Ferroviaire de la Plateforme Aéroportuaire de Notre Dame des Landes M. le président. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 7 décembre 2010 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 Mme la présidente. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 juin 2010 Question Orale Sans Débat Projet de Centrale Thermique Solaire Solaire à Châteaubriant M. le président. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 février 2010 Question Orale Sans Débat Pôle de Santé de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 7 mai 2009 Question Orale Sans Débat Financement de Ia Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant Mme la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 26 mars 2009 Question Orale Sans Débat Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 26 mars 2009 Question ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 2 décembre 2008 Question Orale Sans Débat Aménagement de la RN 171 entre Bouvron et Nozay en Loire Atlantique M. le président. ...