Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi modifié par le Sénat M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010 Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 30 juin 2010 Modernisation de l’agriculture et de la pêche Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 30 juin 2010 Question d’actualité Aéroport Nantes Atlantique M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 juin 2010 Question Orale Sans Débat Projet de Centrale Thermique Solaire Solaire à Châteaubriant M. le président. La parole est à ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 juin 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article 32 ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 2 juin 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article 35 M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 1er juin 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Après l'article ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 31 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Après ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du vendredi 28 mai 2010 Réforme des collectivités territoriales Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat Discussion des articles Article ...
