Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 23 février 2010 Application de l’article 65 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 23 février 2010 Question Orale Sans Débat Pôle de Santé de Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 13 janvier 2010 Question d’actualité Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique aux chômeurs en fin de droits M. le président. La parole ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d'une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 1er décembre 2009 Simplification et amélioration de la qualité du droit Suite de la discussion d’une proposition de loi Motion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 24 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi Explications de vote M. le président. La ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 novembre 2009 Réduction du risque de récidive criminelle Suite de la discussion d’un projet de loi après engagement de la ...
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