Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 10 juin 2009 Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi M. le président. L’ordre du jour ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mardi 9 juin 2009 Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 3 juin 2009 Question d’actualité Crise laitière M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Monsieur ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 7 mai 2009 Question Orale Sans Débat Financement de Ia Maison de la Justice et du Droit à Châteaubriant Mme la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 mai 2009 Question d’actualité Situation dans les prisons M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 26 mars 2009 Bilan de santé de la politique agricole commune Débat d’initiative parlementaire M. le président. L’ordre du jour appelle le débat ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 26 mars 2009 Question Orale Sans Débat Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 26 mars 2009 Question ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 24 mars 2009 Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Discussion générale M. Michel Hunault. Monsieur le président, monsieur le secrétaire ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 18 mars 2009 Question d’actualité Régulation des marchés financiers M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2008-2009 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 19 février 2009 Lutte contre les discriminations Discussion d'une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la ...
