Questions d’actualité au Gouvernement : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Questions orales sans débat : Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin.
Autres interventions : C’est dans le cadre des sessions à l’Assemblée Nationale que les députés peuvent intervenir, débattre, présenter différents textes législatifs et budgétaires.
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 12 avril 2011 Garde à vue Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 5 avril 2011 Garde à vue Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi M. Michel Hunault. Monsieur le garde des sceaux, le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 31 mars 2011 Question Orale Sans Débat Sécurisation et Aménagement de la RN 171 M. le président. La parole est à M. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 29 mars 2011 Question Orale Sans Débat Devenir de l’entreprise ABRFI à Châteaubriant M. le président. La parole est à M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 mars 2011 Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 mars 2011 Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 mars 2011 Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 mars 2011 Défenseur des droits Discussion des textes des commissions mixtes paritaires Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 15 mars 2011 Immigration, intégration et nationalité Vote solennel sur un projet de loi M. le président. L’ordre du jour appelle les ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 8 mars 2011 Immigration, intégration et nationalité Suite de la discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi Discussion générale M. Michel Hunault. Madame ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 8 mars 2011 Défenseur des droits Votes solennels sur un projet de loi organique et sur un projet de loi M. le président. ...
