Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 7 février 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la récente réforme ...
Question écrite du 24 janvier 2012 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 27 décembre 2011 Texte de la Question Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a retenu toute l'attention du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. ...
Question écrite du 27 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'entend donner le ...
Question écrite du 13 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 13 décembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ...
Question écrite du 30 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ...
Question écrite du 30 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suite qu'entend donner concrètement le Gouvernement ...
Question écrite du 22 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie ...
Question écrite du 22 novembre 2011 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus diplomatique en cours visant à ...
