Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 27 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif ...
Question écrite du 27 avril 2010 Texte du Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif mis ...
Question écrite du 27 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la législation ...
Question écrite du 20 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 20 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique pour sensibiliser une nouvelle fois ...
Question écrite du 20 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour lui demander de préciser si le Gouvernement entend encourager ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu'entend prendre, ...
Question écrite du 13 avril 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports pour que le Gouvernement précise, pour l'année 2010, le ...
Question écrite du 30 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ...
