Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 23 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour les chômeurs de s'installer en ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et les conditions ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports pour lui demander de préciser les aides, dotations, subventions ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités concrètes et un engagement pris par ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures qu'entend prendre, ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question ...
Question écrite du 9 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les intentions réelles du Gouvernement quant à la nécessité ...
Question écrite du 9 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...
Question écrite du 9 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
