Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la question M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les modalités et ...
Question écrite du 26 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les exigences formulées par l'État en matière de desserte ...
Question écrite du 12 janvier 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes ...
Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le revenu des agriculteurs. ...
Question écrite du 29 décembre 2009 Texte de la question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'importance du fret ferroviaire et la filière industrielle de ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extrême violence de programmes télévisés ...
Question écrite du 8 décembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application ...
