Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mécanisme de surveillance des ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les moyens donnés à l'organisation des Nations ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'importance de l'engagement de milliers de bénévoles qui ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la volonté du Gouvernement dans le cadre de la ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du sport à l'école. Il lui demande ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la nécessité d'investir dans la construction et la ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les aides financières réservées à la construction d'équipements ...
Question écrite du 10 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte qu'il convient d'intensifier pour interdire ...
Question écrite du 3 novembre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la concrétisation des mesures exceptionnelles, annoncées ...
Question écrite du 13 octobre 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ...
