Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de favoriser la réinsertion ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus dans les ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction de la nouvelle prison ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mieux adapter tant ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les maladies rares. Un récent rapport ...
Question écrite du 10 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'interventions du fonds ...
Question écrite du 3 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité pour le Gouvernement, ...
Question écrite du 3 mars 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ...
Question écrite du 24 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une disposition de la loi ...
Question écrite du 17 février 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
