Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994 et environ 25 300 en 2008.
Question écrite du 27 janvier 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la politique agricole ...
Question écrite du 30 décembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mettre fin ...
Question écrite du 9 décembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme ...
Question écrite du 2 décembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rattachement à compter ...
Question du 2 décembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de protéger les ...
Question écrite du 2 décembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du ...
Question écrite du 11 novembre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes et les ...
Question écrite du 28 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense des langues régionales ...
Question écrite du 28 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de faire baisser la ...
Question écrite du 28 octobre 2008 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la crise ...
